Les auteurs des coupures électriques volontaires de décembre à ce jour encourraient de lourdes sanctions

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 janvier 2020 .
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Les coupures de courant volontaires continuent de sévir en France, touchant dernièrement près de 90 000 foyers dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne. Une sorte d’avertissement, à en croire le syndicat des salariés du RTE. De son côté pourtant, la direction du réseau condamne ces actes en raison de leurs effets dévastateurs sur le système électrique du pays.

La population de Périgueux et de Marmande a subi des coupures d’électricité de 30 à 90 minutes le 8 et le 9 janvier dernier. Des incidents que les dirigeants du réseau de transport d’électricité (RTE) qualifient comme étant répréhensibles. Des plaintes vont être alors déposées à l’encontre des auteurs, tout comme, à l’heure actuelle, des condamnations sont en train de pleuvoir.

Il se trouve que ces actes volontaires seraient liés à la grève en cours, d’après les revendications de la CGT Énergie. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que cela se produit : La Gironde, Lyon, Nantes, Orléans, Nice et même Paris n’ont pas été épargnés.

Une façon pour ces salariés de montrer au gouvernement leur indispensabilité dans le quotidien des Français. Force est pourtant de constater que c’est la masse même qui en subit les conséquences.

Des milliers de particuliers et d’entreprises ont été victimes

La grève contre la réforme des retraites a occasionné davantage de désagréments, car outre les dégradations commises le long du parcours de la manifestation, ce sont plus de 160 000 foyers qui ont été privés d’électricité pendant des dizaines de minutes depuis le mois de décembre à ce jour. Le 12 au 19 décembre dernier, le courant a été volontairement coupé par le CGT de la RTE dans de grandes agglomérations comme :

• La Gironde, qui a enregistré près de 50 000 ménages victimes dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 ;
• Lyon, Orléans et Nantes, qui ont compté respectivement 40 000, idem et 37 000 foyers non alimentés au cours de la journée de mardi ;
• Nice ;
• Paris.

Dernièrement, ce sont la Dordogne et le Lot-et-Garonne qui ont essuyé des coupures. Ainsi que l’a conformé sur le Web le Réseau du transport d’électricité, 34 000 foyers de Périgueux n’ont pas eu de courant pendant 35 minutes (de 09h20 à 09h55) dans la nuit du mercredi au jeudi 9 janvier tandis que 55 000 familles marmandaises se sont retrouvées délester pendant une heure et demie, dans la journée du jeudi (de 01h30 à 03h00).

Des évènements qui étaient loin d’être anodines puisqu’ils ont mis en danger la vie de certaines personnes. Ne serait-ce que citer un nonagénaire souffrant d’insuffisance respiratoire, dont la machine à oxygène s’est arrêtée pendant 45 minutes.

À savoir, des centres de santé ont subi les effets de ces interruptions électriques, ainsi qu’une caserne de pompiers et une station de métro. Un avis que la CGT ne semble pas pourtant partager. Pour Francis Casanova, délégué syndical central de cette branche :

On considère que ce n’est pas de la malveillance. C’est une façon pour les salariés de RTE de montrer que s’il y a de l’électricité dans ce pays, c’est parce qu’ils sont au travail tous les jours.

Des actes passibles de sanctions ?

La direction de RTE, quant à elle, ne soutient pas ces actes qu’elle qualifie de déplorables. Le fait est que ceux-ci impactent dangereusement sur le fonctionnement du système électrique. Des plaintes vont être alors déposées pour chaque coupure volontaire. Ce qui conduira inévitablement à la mise en œuvre de procédures disciplinaires à l’encontre des auteurs des faits.

Et elle n’est pas la seule à condamner les précédentes opérations. L’entreprise Enedis, par exemple, qui gère le réseau de distribution du courant électrique a blâmé ces actions qui portent atteinte à son activité ainsi qu’à la continuité du service public. Quant à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, elle :

Condamne très fermement et j’ai demandé aux dirigeants de RTE et d’Enedis de déposer plainte systématiquement.

Par ailleurs, les explications de l’avocat en droit pénal, Alexandre-M. Braun, sont on ne peut plus claires :

Un abonné du réseau d’électricité victime d’une coupure pourrait être recevable à agir, au terme de l’article 2 du Code de procédure pénale, puisque cette coupure lui cause un préjudice personnel.

Et dès que la qualification de ces gestes comme étant d’actes de vandalisme aura été prouvée, les auteurs vont écoper d’une amende allant de 1 500 euros à 75 000 euros, sans compter les travaux d’intérêt général et les risques d’emprisonnement de 2 à 5 ans selon le degré des dommages. Par définition, selon le site officiel de l’administration française :

Le vandalisme est l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire aux biens privés ou publics et commis sans motif légitime.