La crise sanitaire relance le débat sur la réforme de l’Arenh

Le confinement imposé dans le contexte de la crise du Covid-19, les prix de l’électricité pour les fournisseurs alternatifs ont chuté. Ce phénomène entraîne une remise en question des règles de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Après la tentative de réforme de 2019, certains recommandent une révision des tarifs réglementés de l’électricité d’origine nucléaire.

Chute problématique du prix du marché pendant la crise sanitaire

Les fournisseurs alternatifs ont droit à un tarif réglementé préférentiel inférieur à celui du marché lorsqu’ils achètent de l’électricité d’origine nucléaire auprès de l’opérateur historique EDF. Leur approvisionnement est par conséquent ininterrompu, même lorsque leur production est insuffisante, sachant que celle-ci est dans la plupart des cas d’origine éolienne ou solaire. Ainsi, la commercialisation de leurs services n’est pas affectée. En utilisant un comparatif d’électricité en ligne, les consommateurs peuvent souscrire une formule adaptée à leurs besoins à un prix compétitif.

ImportantAvec la baisse des prix du marché provoquée par la situation sanitaire, ceux-ci sont tombés sous ce fameux tarif régulé.

EDF ayant refusé un arrangement à l’amiable qui lui impose de supporter le risque sur les prix et les volumes, les fournisseurs alternatifs d’énergie se sont tournés vers le tribunal de commerce pour demander la non-application de ce tarif imposé. En invoquant la « clause de force majeure », la justice leur a donné raison. Relégué au rang de solution de dernier recours pour les énergéticiens tricolores, le fournisseur historique a fait appel du jugement.

Plus largement, ce dossier relance le débat sur la régulation du prix de l’électricité, en cours depuis quelques années. Car d’après les experts,

Ce mécanisme conduit à un déséquilibre structurel du prix entre ces deux catégories d’acteurs, lequel met à mal le modèle énergétique français.

Remise en question et les recommandations pour la réforme de l’Arenh

L’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) fait ainsi l’objet de vives critiques. En premier lieu, son rôle sur la concurrence est en réalité limité, comme l’a démontré l’acquisition par Total de Direct Énergie, l’un des plus grands fournisseurs alternatifs d’électricité. Car les investissements colossaux requis favorisent la concentration des entreprises sur le secteur énergétique.

On lui reproche également, à cause de ses prix fixes, d’empêcher une valorisation correcte du coût de l’électricité d’origine nucléaire par EDF, ce qui nuit au bon fonctionnement du marché. Enfin, l’autorité n’a pas suffisamment poussé les acteurs à développer la part des sources renouvelables dans la production d’électricité, imposant une contribution publique lourde pour soutenir la filière verte.

Face aux faiblesses du système existant,

ImportantLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise une réforme, dont la première étape consiste à mettre à jour l’ensemble des contrats régissant l’accès à l’Arenh.

Le régulateur a en outre soumis ses recommandations à la Commission européenne. L’une de ses propositions porte sur la possibilité de faire évoluer les tarifs de l’électricité nucléaire dans une certaine fourchette suivant la situation sur le marché de gros.

Le nouveau mécanisme de régulation du prix de l’électricité doit préserver trois aspects essentiels :

• la concurrence,
• l’indépendance énergétique de l’Hexagone,
• nos futurs investissements dans le nucléaire.