Les fournisseurs concurrents d’EDF influencent-ils artificiellement les tarifs de l’électricité
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
26 juin 2023 .
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
L’association de consommateurs CLCV a déposé un recours devant le Conseil d’État pour remettre en question les pratiques des fournisseurs concurrents d’EDF, qu’elle accuse de faire augmenter les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité de manière artificielle. Qu’en est-il vraiment ? Éléments de réponse.
Dans quel but l’Arenh a-t-elle été créée ?
L’Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) est un mécanisme mis en place dans le cadre de la loi sur la « Nouvelle organisation du marché de l’électricité » (loi Nome) en juillet 2011. Il vise à favoriser la concurrence en permettant aux concurrents d’EDF de bénéficier de 75 % de ses capacités nucléaires à un prix avantageux.
L’objectif était de créer des conditions de concurrence équitable en offrant une énergie nucléaire bon marché, indépendante des fluctuations des prix sur les marchés financiers.
Pour obtenir leur part d’énergie nucléaire via l’Arenh, les fournisseurs alternatifs, concurrents d’EDF, soumettent une demande à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la fin de chaque année.
Le volume demandé doit correspondre à la quantité d’électricité qu’ils prévoient de fournir à leurs clients l’année suivante.
Les demandes sont ensuite validées par la CRE, et le volume total alloué correspond à la somme des demandes de chaque fournisseur, avec un plafond annuel fixé à 100 térawattheures (TWh)
Il peut arriver — c’est le cas ces dernières années — que les concurrents d’EDF dépassent le plafond de l’Arenh. Dans pareille situation, un mécanisme d’« écrêtement » est appliqué pour réduire les droits nucléaires de chaque fournisseur proportionnellement au dépassement, afin de respecter le plafond. Les fournisseurs doivent alors se tourner vers le marché de gros pour compenser la partie qui ne leur a pas été allouée.
Cependant, les prix boursiers de l’électricité étaient extrêmement élevés en 2021 et 2022, atteignant plus de 1 000 euros le mégawattheure, ce qui a engendré des coûts supplémentaires importants pour les concurrents d’EDF.
ImportantAfin de maintenir une concurrence équitable, la CRE répercute les coûts supplémentaires supportés par les fournisseurs alternatifs sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité proposés par EDF. Cela se traduit par une augmentation des TRV, qui affecte à la fois les clients d’EDF et ceux des fournisseurs tiers.
Une simulation EDF permet de comparer les tarifs et de constater effectivement les écarts qui peuvent subsister entre ceux de l’acteur historique et ceux des fournisseurs alternatifs.
Pourquoi la CLCV critique-t-elle ce mécanisme ?
La CLCV critique à la fois le mécanisme de l’Arenh et le rôle de la CRE en tant qu’autorité de régulation. Elle estime que les tarifs réglementés pour les années 2022 et 2023 ont été surévalués, et accuse la CRE de favoriser la concurrence au détriment du tarif réglementé de vente.
En 2022, l’association indique que la demande a été surestimée de 24 TWh (160 TWh au lieu de 136 TWh), entraînant une augmentation de +16 % des TRV. Pour 2023, l’impact de cette surestimation serait moindre, mais contribuerait néanmoins à une hausse supplémentaire de +5 %.
- L’association de consommateurs CLCV accuse les fournisseurs concurrents d’EDF d’augmenter artificiellement les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité.
- L’accès des concurrents à l’Arenh, qui leur permet de bénéficier de l’énergie nucléaire d’EDF à un prix avantageux, a conduit à des dépassements du plafond fixé.
- Cette situation a entraîné des coûts supplémentaires pour ces fournisseurs et des augmentations des TRV pour les consommateurs
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