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Consuel Pro : Tout Savoir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 août 2022 .
Temps de lecture : 9 min

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consuel pro

Le Consuel pro est une attestation destinée aux professionnels et certifiant la conformité de l’installation électrique de leurs locaux. Ce certificat de conformité électrique également connu sous le nom d’attestation de conformité Consuel est également nécessaire pour toute construction neuve afin d’effectuer le raccordement au réseau électrique. Alors, comment obtenir un certificat Consuel pro ? Qui est concerné ? À quel prix obtient-on l’attestation ? Toutes les démarches et tout ce qu’il faut savoir sur le Consuel pro vous sont présentés dans ce dossier complet.

Qu’est-ce que le Consuel pro ?

Le Consuel pro est un document qui permet d’attester qu’une installation électrique répond aux normes en vigueur. Il concerne la sécurité électrique et sans ce document, il n’est pas possible de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur. Le Consuel professionnel est requis dans deux cas de figure précis :

  • Avant le raccordement au réseau pour une construction neuve.
  • Après une rénovation électrique qui a nécessité une mise hors tension.

L’obtention du Consuel pro est payante, le prix dépend du profil du demandeur. Elle est décernée par un électricien professionnel qui se charge de remplir le document CERFA n°12507*03. Le papier est ensuite envoyé au Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL), organisme en charge de la délivrance du certificat du même nom. Après réception du CERFA, le CONSUEL effectuera une visite de contrôle pour vérifier la bonne mise aux normes des installations.

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Consuel pro : qui doit l’obtenir ?

Deux types de professionnels sont concernés directement par le Consuel pro. En premier lieu, les professionnels qui souhaitent faire attester de la mise aux normes de leur installation électrique. Qu’il s’agisse de nouveaux locaux tout juste construits ou bien d’une rénovation électrique, il est indispensable de faire appel à un électricien pour obtenir la précieuse attestation de sécurité électrique.

Sont également concernés les professionnels de l’électricité qui sont chargés de remplir le document CERFA n°12507*03.


Consuel pro pour un local professionnel

Les risques électriques dans un local professionnel sont nombreux. Parmi les plus dangereux, on retrouve notamment l’incendie ou l’explosion qui peuvent être provoqués par une installation défectueuse. Afin de réduire ces risques qui pèsent sur la sécurité des usagers, tous les professionnels ont le devoir de certifier que leur installation répond aux normes en vigueur. Comme énoncé précédemment, deux cas de figure entraînent la nécessité d’obtenir le certificat Consuel pro :

    • Le raccordement au réseau

Si votre local professionnel est une construction toute neuve, avant de pouvoir le raccorder au réseau, vous devrez faire vérifier l’installation électrique. Enedis ne pourra effectuer le raccordement que si vous disposez du certificat Consuel pro.

    • Suite à une rénovation

Des travaux ont nécessité la mise hors tension de votre local professionnel ? Vous devez faire contrôler et certifier votre installation pour pouvoir de nouveau être branchée au réseau électrique.

BON À SAVOIRCertains raccordements sont exceptionnellement exemptés d’obtention du Consuel pro. C’est notamment le cas si le branchement au réseau électrique est provisoire, dans le cadre d’un évènement ponctuel de courte durée comme des travaux, une fête foraine ou tout autre branchement temporaire.


Consuel pro pour les électriciens

Lorsqu’un installateur électricien professionnel réalise une installation, il est chargé de remplir le formulaire du document CERFA n°12507*03. Il dispose de deux options pour le compléter, soit en ligne, soit avec le format papier traditionnel. Il devra renseigner :

  • Ses coordonnées complètes
  • La description de l’installation électrique réalisée
  • Le descriptif des travaux
  • Les documents annexes

Pour aider les professionnels à compléter le document, le CONSUEL fournit un guide complet indiquant les informations à renseigner. Le tarif du Consuel pro pour les électriciens est inclus dans le prix de leur prestation. Ils doivent en revanche avancer les frais nécessaires à l’achat de l’attestation.


Consuel pro pour les installations électriques

Plusieurs types d’installations électriques à usage non domestique sont concernés par l’obtention du Consuel pro. Il est nécessaire pour :

    • Les installations sujettes à une réglementation particulière

Cela concerne les locaux qui reçoivent des travailleurs, accueillant du public, les grands immeubles, les mines, les carrières…

    • Les services généraux et parties communes des logements

Toutes les parties communes d’un immeuble sont concernées telles que la chaufferie, les éclairages ou encore les dégagements.

    • Toutes les installations extérieures qui ne sont pas soumises à une réglementation particulière

Éclairage public, radars de vitesse, signalisation, panneaux publicitaires sont concernés.

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Consuel pro : les démarches pour l’obtenir

Si vous disposez d’une installation qui nécessite une attestation Consuel pro, voici les démarches à suivre pour l’obtenir étape par étape.


Étape 1 : fin des travaux

Avant toute chose, il faut savoir que les travaux concernant votre installation électrique doivent être terminés pour effectuer la demande de Consuel pro. À l’issue des travaux, l’électricien remplit le formulaire du document CERFA n°12507*03.


Étape 2 : création de dossier Consuel pro

La demande d’attestation de conformité Consuel pro est effectuée par l’électricien en charge des travaux. Sur le site internet du Consuel, une rubrique permet d’acheter le formulaire d’attestation de conformité. Attention à anticiper tout prolongement de la durée des travaux et à ne pas vous y prendre trop tôt. Dans le cas où un délai supplémentaire prolongerait leur durée, il pourrait être nécessaire de racheter une attestation puisqu’elle n’est valable que 12 mois.


Étape 3 : choix de l’organisme de contrôle

Pour l’obtention du certificat Consuel, il est indispensable de faire contrôler votre installation électrique. Un technicien de l’organisme de contrôle approuvé par le Consuel se rendra sur place afin de vérifier la conformité de vos travaux. Si tout est aux normes, le technicien vous délivrera les formulaires DRE (Document Résumé de Conclusion) qui en attestent. Vous devrez les joindre à l’attestation de Consuel pro.

Si un ou plusieurs défauts sont constatés sur votre installation, vous devrez effectuer une contre-visite. Dans ce cas, il est fortement recommandé de prendre contact avec l’électricien en charge des travaux et qu’il soit sur place en même temps que l’inspecteur du Consuel. Il pourra se rendre compte des défauts et les corriger rapidement.


Étape 4 : envoi du dossier

Une fois l’installation certifiée aux normes et le document CERFA n°12507*03 complété par l’électricien vous pouvez envoyer l’intégralité du dossier au Consuel.


Étape 5 : demande de raccordement

Lorsque vous avez obtenu votre certificat Consuel pro, vous êtes en mesure de faire la demande de raccordement auprès d’Enedis. Le gestionnaire du réseau enverra alors un technicien dans votre local professionnel pour le raccorder et mettre en service l’électricité. N’oubliez pas que pour être raccordé, vous devez avant tout souscrire à un contrat auprès d’un fournisseur d’électricité qui se chargera de demander le raccordement de votre compteur.

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Prix du Consuel pro

Le prix du certificat Consuel pro varie selon l’installation concernée par la demande. Le format du formulaire influence également le prix (numérique ou papier). Les différents types d’attestations délivrés par le Consuel ont été nommés selon un code couleur qui permet de les identifier. On trouve ainsi :

  • Le certificat Consuel jaune : pour les installations électriques dont l’usage est exclusivement domestique. Il ne concerne pas les professionnels.
  • Le certificat Consuel vert : concerne uniquement les installations électriques dont l’usage n’est pas domestique. C’est cette attestation qui est requise pour les établissements recevant du public.
  • Le certificat Consuel bleu : se destine aux installations électriques assurant la production d’énergie (panneaux solaires, éoliennes, centrales hydroélectriques…)
  • Le certificat Consuel violet : concerne les installations qui produisent et stockent de l’énergie.

Quelle que soit la couleur de l’attestation, vous ne pourrez effectuer la demande que sur internet. Le paiement peut être réalisé en ligne avec une carte bancaire, ou par chèque en l’envoyant par la poste à l’adresse du Consuel suivante :

CONSUEL
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE cedex


Voici la grille tarifaire pour le Consuel pro à jour en 2022 :

formulaire ConsuelFormat électroniqueFormat papier
Vert (55,35 x nombre de formulaires commandés) x 1,20 = prix en € TTC (56,40 x nombre de formulaires commandés) x 1,20 = prix en € TTC
Bleu Les 3 premiers formulaires : 174,97 € TTC
Les suivants : (105,42 + (34,87 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
Les 3 premiers formulaires : 176,23 € TTC
Les suivants : (105,42 + (35,63 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
Violet Les 3 premiers formulaires : 200,32 € TTC
Les suivants : (71,76 + (22,59 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
Les 3 premiers formulaires : 201,59 € TTC
Les suivants : (71,76 + (23,66 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
Jaune Les 3 premier formulaires : 125,82 € TTC
Les suivants : (105,42 + (55,98 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
Les 3 premier formulaires : 127,10 € TTC
Les suivants : (105,42 + (57,05 x nombre de formulaires) x 1,20 = prix total en € TTC
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FAQ


Comment créer son espace Consuel pro ?

Vous pourrez effectuer votre demande de certificat Consuel pro en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’organisme. Voici les étapes pour créer votre espace Consuel pro :

  • Se rendre sur le site internet du Consuel
  • Consulter la rubrique Mon espace Consuel
  • Suivre le lien « Créez votre espace client et bénéficiez des services en ligne du Consuel » dans le menu « Pas encore client »
  • Remplir les rubriques avec les informations requises pour créer votre espace client

Une fois les informations saisies, vous pouvez valider. Vous recevrez un email de confirmation, et vous pourrez alors vous connecter à tout moment en utilisant votre identifiant et le mot de passe spécifiés.


Comment contacter le Consuel ?

Il y a plusieurs agences du Consuel à travers le pays. Chacune d’entre elles dispose de bureaux où il est possible de recevoir des informations concernant les certificats Consuel pro. En revanche, une seule adresse doit être utilisée pour l’envoi de courrier :

CONSUEL
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE cedex

En ce qui concerne les adresses et numéros de téléphone pour contacter le Consuel, il faudra vous tourner vers le centre de votre région. Voici la liste des établissements du Consuel ainsi que leurs coordonnées :

Région et départements concernésAdresse de l’agence ConsuelNuméro de téléphoneNuméro de Fax
Nord-ouest
14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Consuel région Nord-Ouest 9, rue de Suède CS 30813
35208 RENNES Cedex 2
0 821 203 202 05 82 74 10 84
Nord-est
02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 75, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95
Consuel région Nord-Est 8 Rue Louis Neel Synergie Park Lezennes - CS 90127 59030 LILLE Cedex 0821 203 202 05 82 74 11 66
Sud-ouest
09, 11, 12, 16, 17, 19, 23,24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86
Consuel région Sud-Ouest 20 av de l’Escadrille Normandie Niemen BP 60162 31704 BLAGNAC Cedex 0 821 203 202 05 82 74 11 62
Sud-est
01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 20, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84
Consuel région Sud-Est 6-8 espace Henry Vallée CS 60615 69366 LYON cedex 07 0 821 203 202 05 82 74 10 86
Martinique Consuel Martinique Immeuble Motêt - Cage B Cité La Meynard 97200 FORT DE FRANCE 05 96 75 49 89 05 96 75 25 12
Guadeloupe Consuel Guadeloupe Immeuble AIR FRANCE/EDF Rond point Miquel B.P. 566 97167 POINTE A PITRE Cedex 05 90 83 46 67 05 90 83 21 06
Réunion Consuel Réunion 26, Avenue Jean Paul II Résidence Trinité 97400 Saint Denis 02 62 41 64 28 02 62 41 64 40
Guyane Consuel Guyane Cité Cabassou bât C - N°6 bis 97300 CAYENNE Cedex 346 05 94 30 50 39 05 94 31 51 25
Mayotte Consuel Mayotte Espace MEGA - Local N°6 (1er étage) Kawéni 97600 MAMOUDZOU 02 69 62 03 05 02 69 62 03 05


Quel est le délai pour recevoir l’attestation de Consuel pro ?

Une fois toutes les démarches réalisées, il faut compter au moins 20 jours pour recevoir la visite de l’expert du Consuel qui attestera de la conformité de votre installation. Le certificat Consuel pro doit ensuite être envoyé à votre fournisseur d’électricité au moins 20 jours avant la date convenue pour le raccordement de votre compteur au réseau. Pour rappel, l’attestation de conformité du document CERFA a une durée de validité d’un an.


Existe-t-il un Consuel pro pour le gaz ?

Le Consuel est un organisme qui est chargé uniquement de l’attestation de conformité des installations électriques. En ce qui concerne la sécurité des installations de gaz, il faut faire appel à l’organisme Qualigaz pro.

 

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La rédaction Meilleurtaux

 
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