Faites-vous rappeler par un expert

Votre besoin concerne


 

Jour de rappel

Aujourd'hui

Demain

Après-demain

Heure de rappel

Maintenant

Entre 9h et 12h

Entre 10h et 12h

Entre 12h et 14h

Entre 14h et 17h

Entre 17h et 19h

 

Votre n° de téléphone

Comparez, simulez et trouvez le fournisseur d'énergie

qui correspond à vos besoins

Je découvre les offres

Les raisons du recours gracieux émis par EDF contre l’État français

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2022 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aidez à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous rémunérons nous sur chacun de nos services.
matériel scientifique

Le PDG d’EDF a récemment fait part des actions entreprises contre le gouvernement. En cause, une mesure qui l’oblige à vendre davantage d’électricité à prix réduit aux fournisseurs français. Ceci aurait pourtant entraîné une baisse des résultats de l’entreprise. Elle se trouve ainsi privée des ressources qu’elle devait utiliser pour l’amélioration de la production d’électricité à destination des usagers.

L’Arenh ou Accès régulé à l’électricité nucléaire historique est le dispositif à l’origine de ce désaccord. Il a fait son apparition avec la libéralisation du marché de l’électricité en France. Il contraint EDF à vendre une quantité d’électricité nucléaire définie aux fournisseurs français, à un tarif réduit. Ce volume reste cependant limité et ces acteurs doivent toujours acheter de l’électricité auprès de producteurs à l’étranger. Une partie qui leur coûte naturellement plus cher. Avec l’augmentation du prix de cette énergie, le gouvernement veut limiter les répercussions sur les consommateurs. Il a ainsi obligé EDF à vendre plus que le quota initialement prévu.

Je compare les fournisseurs d'énergie

Une décision d’intérêt public

Pour le ministère de l’Économie, les conséquences de la décision prise par l’État sont bien visibles. Elle aurait permis de protéger les utilisateurs d’une hausse de 40 % du prix de l’électricité début 2022. D’ailleurs, elle s’est accompagnée d’un versement de 2,7 milliards d’euros en mars visant à limiter les impacts de cette mesure sur EDF.

L’association des consommateurs UFC–Que Choisir y voit également une mesure avantageuse pour les clients. La suspension de ce dispositif se traduirait par une augmentation de 16 % des tarifs. Celle-ci sera automatiquement perçue avec une simulation EDF. Ces avis ne sont pas partagés par les professionnels travaillant au sein du groupe EDF. Ou du moins, les pertes subies sont énormes pour eux. D’ailleurs, le recours envoyé par son PDG, Jean-Bernard Lévy, est loin d’être la première action réalisée au nom de l’entreprise.

En janvier 2022, les syndicats et les administrateurs ont déjà appelé à une grève des salariés. Pour eux, la décision de l’État a une visée politique alors que la France se préparait à l’élection présidentielle. Portée devant le Conseil d’État, la mesure a finalement été jugée d’intérêt public vu l’évolution du prix de l’électricité. Les syndicats et les administrateurs ont néanmoins demandé l’annulation de la décision rendue. Ils ont aussi interpellé la Commission européenne. L’obligation imposée par l’État français va à l’encontre du droit européen selon eux.

Je compare les fournisseurs d'énergie

Des alternatives possibles

Concrètement, l’État oblige EDF à vendre 120 térawattheures d’électricité à prix réduit aux fournisseurs français. La requête a été effectuée de par son statut d’actionnaire principal. Le contrat établi à l’origine prévoit la commercialisation de 100 térawattheures d’électricité pour 42 euros le mégawattheure. Autrement dit, le gouvernement a exigé une augmentation de 20 % du quota annuel. Le prix a été fixé à 46,20 euros le mégawattheure pour la quantité supplémentaire proposée. L’objectif étant que les dépenses en électricité ne dépassent pas 4 % des charges des ménages français.

Cette mesure est effective depuis avril 2022. Suite à son application, EDF dénonce un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros. Sur cette somme, 8 milliards proviennent directement de la révision du plafond de l’Arenh. Ce capital devait servir pour l’entretien des installations existantes et l’ajout d’équipements de production. Ces travaux seraient utiles pour répondre aux besoins des clients en France et en Europe. Jean-Bernard Lévy, PDG du groupe, souhaite ainsi l’annulation de cette obligation par l’État.

Son porte-parole indique qu’EDF entreprendra toutes les actions jugées utiles en vertu de ses droits. Les syndicats estiment d’ailleurs que d’autres solutions sont possibles. La réduction de la TVA pour l’électricité à 5,5 % par exemple alors qu’elle est à 20 % actuellement.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

 
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
 
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.

Je compare les offres