Le gouvernement confirme le plafonnement de la hausse de l’électricité à 4 %

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 février 2022 .
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Au cours de l’année 2021, les prix de l’énergie sur les marchés de gros ont atteint des niveaux historiques. Cette forte inflation devait entraîner une hausse proportionnelle de la facture d’électricité des consommateurs cette année. Mais, le gouvernement est intervenu, en limitant l’augmentation du tarif réglementé de vente à 4 %.

En droit français, l’intervention de l’État dans l’économie se justifie en cas de défaillances du marché, ou de nécessité de faire émerger de nouvelles activités, ou pour réduire les inégalités. L’État a en effet pour rôle de stabiliser l’économie, en optimisant le solde du commerce extérieur, la stabilité des prix et en cherchant le plein-emploi.

À la suite des perturbations causées par l’épidémie de Covid-19, l’économie française a subi d’énormes bouleversements, qui obligent l’État à intervenir. Le plafonnement de la hausse du TRV fait partie de ses mesures d’urgence. Cette ingérence arrive au bon moment, en dépit des nombreuses complications qu’elle engendre.

Un objectif tarifaire difficilement réalisable

Le prix de base de l’électricité dans une simulation EDF est fixé à 42 euros par MWh, un tarif des plus abordables grâce à la performance du parc électronucléaire français.

Important Au même moment, les fournisseurs alternatifs et les concurrents de l’électricien achètent le MWh à plus de 250 euros sur les marchés de gros.

Ces entreprises ont parfaitement le droit de répercuter cette différence de coût sur leurs factures. L’impact sur le budget des ménages serait dramatique.

Le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) empêche ce scénario catastrophe. Ce dispositif permet aux concurrents d’EDF de bénéficier de l’électricité nucléaire à bas prix et de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients. Toutefois, les fournisseurs doivent encore s’approvisionner sur les marchés de gros pour satisfaire les besoins des consommateurs, la quantité d’électricité de l’ARENH étant plafonnée à 100 TWh.

Les fournisseurs électriques et les industriels demandent depuis plusieurs mois le relèvement de ce plafond à 160 TWh. L’État annonce le financement d’une augmentation de 20 % du volume de l’ARENH, soit 120 TWh. Cette mesure d’urgence permet en partie de bloquer à 4 % l’augmentation du Tarif réglementé de vente de l’électricité. Sans ce dispositif, la hausse du TRV atteindrait entre 30 et 40 %, selon les calculs de la Commission de régulation de l’énergie. Le relèvement du plafond de l’ARENH reste malgré tout insuffisant.

Recours au levier fiscal et à l’indemnité inflation

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont annoncé d’autres mesures dans le cadre du « bouclier tarifaire ». Pour contenir la hausse du TRV à 4 %, le gouvernement accorde un allègement significatif de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. De 22,5 €/MWh, elle passe à 50 centimes/MWh cette année. Avec ce geste fort, l’État renoncera à 8 milliards d’euros de recettes fiscales dans son budget 2022.

Le bouclier tarifaire contient également un chèque de 100 euros offert à 38 millions de Français au titre de l’indemnité inflation. Le coût de cette mesure est évalué à 3,8 milliards d’euros.

Important À cela s’ajoutent les 600 millions d’euros du chèque énergie et les 2 milliards d’euros dédiés au blocage du tarif réglementé du gaz.

EDF, à qui l’on a demandé de relever le plafond de l’ARENH, renoncera aussi à une partie de son bénéfice d’exploitation. Le coût avancé par l’électricien se situe entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros.