La CRE incite les fournisseurs d’énergie à faire preuve d’une plus grande transparence

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Au cours de ce mois de juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a recadré les fournisseurs d’énergie en publiant une série de lignes directrices qui renforcent la protection des abonnés. Ces nouvelles règles font suite à des abus qui ont abouti à une hausse fulgurante de la facture des abonnés. Leur objectif est de garantir une plus grande transparence.

13 mesures pour prendre en compte l’ensemble du parcours client

La nouvelle directive édictée par la CRE à l’intention des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel prend en compte toutes les phases d’un contrat d’abonnement, allant de l’étape de recherche jusqu’au renouvellement ou à la résiliation. Cela inclut entre autres l’obligation d’afficher les prix, mais aussi l’octroi de conseils pour aider les clients à mieux choisir leur tarification au moment de la souscription. Parmi les lignes directrices figure également la communication sur l’impact d’une hausse de prix et sur toute autre information utile à l’abonné.

Lignes directrices de la CRE : des recommandations en attendant leur intégration dans la loi

Aujourd’hui, les règles délivrées par la CRE n’ont pas encore valeur d’obligation. En effet, ces directives doivent être adoptées par le pouvoir législatif pour devenir légales et contraignantes. Les fournisseurs ne sont donc pas tenus de s’y conformer. Cela constituerait néanmoins un faux pas dans leur stratégie commerciale, à l’heure où les consommateurs sont durement affectés par l’inflation et à la recherche d’un contrat qui les rassure sur le court comme sur le long terme.

Des règles qui s’appliquent dans un premier temps aux abonnés résidentiels

Fruit d’une concertation entre la CRE, les associations de consommateurs, le médiateur national de l’énergie et les fournisseurs,

ImportantLes nouvelles règles s’appliqueront dans un premier temps sur les contrats résidentiels. Selon l’accord, l’entrée en vigueur de la réglementation aura lieu à partir du 30 septembre 2024. Pour les PME, les associations, les collectivités de petite taille et les syndics, l’échéance est fixée à l’été 2025.

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