Un abonnement de gaz trop cher est-il contestable ?
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
26 septembre 2023 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux - Détails
- Publié le par Meilleurtaux Energie
Avec la fin du tarif réglementé, les consommateurs doivent désormais choisir parmi les fournisseurs nationaux et les entreprises locales de distribution (ELD). À la réception de la facture, certains clients s’étonnent du montant particulièrement élevé de leur abonnement compte tenu de leur volume de consommation. Dans ce cas, est-il avisé de contester la facture ?
La vérification du tarif souscrit incombe au client
Avec la libéralisation du secteur de l’énergie, le consommateur a aujourd’hui la possibilité de changer de fournisseur de gaz sans délai imposé et sans frais.
Puisque le tarif réglementé ne s’applique plus depuis le 30 juin 2023, il incombe au client de souscrire à l’offre qui lui convient.
Généralement, il adapte son choix en fonction de sa consommation moyenne. Le coût de l’abonnement évolue alors en fonction de l’option retenue.
Un abonné ne pourra normalement pas contester sa facture, même si son abonnement est trop élevé compte tenu de sa consommation.
En effet, la Cour de cassation a statué qu’il est de la responsabilité du client de vérifier si l’abonnement correspond effectivement à sa consommation.
Le fournisseur peut être sollicité pour toute demande d’information ou d’explication, mais il n’a pas l’obligation de vérifier de son propre chef le type de contrat souscrit.
Dans quel cas peut-on contester une facture de gaz ?
Malgré tout, il est toujours possible de contester une facture ou un abonnement auprès de son fournisseur ou même auprès du médiateur si ce dernier refuse.
Toutefois, il est utile de vérifier préalablement si la différence est flagrante. Même dans ce cas, l’issue n’est pas certaine si le contrat a été dûment accepté par le client, ce qui est souvent le cas.
Les contestations portent généralement sur la consommation mensualisée lissée, qui implique une facture annuelle de régularisation visant à correspondre à la consommation réelle.
ImportantCependant, dans certains cas, les fournisseurs optent pour une estimation qui peut parfois entraîner une facture faramineuse. Dans de telles situations, la démarche vise à obtenir la consommation réelle et à bénéficier d’un remboursement si nécessaire.
Il peut également arriver que le fournisseur commette des erreurs, telles qu’une erreur de classe ou l’application d’un mauvais tarif par kilowattheure. Dans de tels cas, il est possible de demander une rectification en apportant les pièces justificatives nécessaires.
- Il est difficile de contester le montant d’un abonnement, car celui-ci est contractuellement accepté par le client.
- Toutefois, il est possible de faire rectifier une anomalie constatée dans la facture, à condition de présenter les pièces justificatives nécessaires.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
