Énergie : que risque-t-on en cas de non-paiement de sa facture de gaz ou d’électricité ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 septembre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

Depuis l’automne dernier, le gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire afin de protéger les ménages de la flambée des prix de l’énergie. Avec la fin de cette mesure, les ménages pourraient être de plus en plus nombreux à avoir des difficultés pour régler leur facture d’énergie. Que se passe-t-il quand on ne peut pas la payer ?

Si la crise énergétique touche toute l'Europe, le gouvernement Français a pris des mesures dès l’automne dernier afin de geler les prix du gaz et de plafonner l’augmentation de ceux de l'électricité à 4% en 2022 grâce au bouclier tarifaire. Néanmoins, ce dernier devrait prendre fin dans sa version actuelle à la fin de l’année.

Alors que l’inflation frise les 6% sur un an en août, avec notamment une forte hausse de certains produits alimentaires, la situation financière de nombreux ménages se dégrade. Payer sa facture d'énergie peut devenir de plus en plus compliqué. Une situation qui pourrait encore donc s’amplifier en 2023. Quel est le risque de ne pas régler sa facture d’électricité ou sa facture de gaz?

Jusqu’à un mois et vingt jours pour régler sa facture

Que l’on soit client EDF, TotalEnergies, Engie, ou Mint Energie, la facture doit être réglée sous 14 jours suivant la date de sa réception .

Si la facture n’est pas payée au bout des 14 jours, le fournisseur d'énergie envoie par courrier une première relance à son client. Il lui accorde un délai supplémentaire de 15 jours. Passé ce second délai, un deuxième et dernier courrier est adressé en cas de non-paiement. Là encore, le client dispose de 20 jours supplémentaires. Au terme de cette échéance, s'il ne règle pas sa facture le client encourt le risque d’une coupure de gaz. Idem pour l’électricité sauf pour les clients d’EDF qui voient alors la puissance de l’électricité réduite au minimum.

À noter toutefois que du 1er au 31 mars, les coupures de gaz et d'électricité sont interdites par tous les fournisseurs d’énergie.

Des aides possibles pour payer ses factures

Si vous rencontrez des difficultés de paiement pour votre facture d'électricité ou de gaz, il est recommandé de contacter au plus tôt son fournisseur d’énergie par téléphone ou par écrit. Il devrait être alors en mesure de proposer un échéancier de paiement.

Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Celle-ci est attribuée en fonction de ses ressources, et est compatible avec les APL notamment. Pour vérifier votre éligibilité, contactez soit votre Conseil départemental, le centre d'action sociale de votre mairie ou encore votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Le FSL a 2 mois pour vous répondre et vous accorder ou non cette aide.

Bon à savoir, le fait d’effectuer une demande d’aide permet également de suspendre une éventuelle procédure de coupure ou de réduction d'énergie.