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Energie : il sera bientôt possible de résilier ses contrats en quelques clics

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juillet 2022 .
Temps de lecture : 2 min

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Le projet de loi « pouvoir d'achat », présenté le 7 juillet, prévoit de faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne par les consommateurs. Chaque site internet commercialisant un abonnement devra afficher un bouton « résiliation » bien en évidence. Ce dispositif pourrait entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.

Le gouvernement a présenté jeudi 7 juillet une série de mesures ayant pour but de « protéger les consommateurs face aux abus et aux arnaques », dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Parmi elles, une nouveauté permettant aux particuliers de pouvoir résilier plus facilement leurs contrats conclus en ligne après un comparatif énergie : un bouton « résiliation ».

« Alors qu'il est parfois difficile de faire jouer la concurrence en raison des difficultés à résilier un contrat, qui peuvent dans certains cas rendre captifs les consommateurs, il est essentiel de leur permettre de résilier beaucoup plus facilement un contrat conclu sur internet ou sur application mobile », indique le gouvernement.

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Un dispositif de résiliation en ligne facile et direct

Que prévoit exactement la mesure ? Le gouvernement explique simplement que « les professionnels qui offrent aux consommateurs la possibilité de souscrire à un contrat par voie électronique devront dorénavant prévoir un dispositif de résiliation en ligne facile et direct, via un bouton “résiliation” ».

Cette nouveauté devrait être effective à partir du 1er février 2023 au plus tard, sous condition d’acceptation du projet par le Parlement. En plus des abonnements au gaz et à l’électricité, les abonnements à la presse, à la téléphonie ou à internet sont également concernés.

Une mesure à part concernant les assurances

En ce qui concerne les contrats d'assurance, les assureurs auront également l’obligation d’afficher sur leur site internet ce bouton de résiliation rapide et visible. En revanche, si le projet de loi est adopté en l'état, il nécessitera de modifier le Code des assurances, de la Mutualité et de la Sécurité sociale, et non pas le Code de la consommation rattaché aux services cités précédemment. De fait, les assurances font l'objet d'une mesure à part.

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