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La Commission européenne amende le TCE pour pouvoir y rester

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 juillet 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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union européenne et gaz

Fortement critiqué, le Traité sur la charte de l’énergie ne fait plus l’unanimité au sein de l’Union européenne. Beaucoup le considèrent comme le principal obstacle à la réalisation de l’Accord de Paris. Ces considérations semblent insuffisantes pour pousser la Commission européenne à s’en désengager. En effet, Bruxelles s’est contenté de l’amender.

En 1994, peu après la sortie de la Guerre froide, les investisseurs du bloc occidental lorgnent sur les immenses réserves de combustibles fossiles de l’ex-Union soviétique. Afin de sécuriser leurs investissements, ils ont demandé à leurs gouvernements de signer un traité dont l’objectif premier consiste à sécuriser et faciliter les relations énergétiques sur le continent eurasien. Une cinquantaine de pays ont signé l’accord.

Le Traité est régulièrement contesté depuis sa signature, en raison de son caractère contraignant et de ses mécanismes juridiques souvent flous, qui ralentissent les efforts de transition vers les énergies vertes. Pour ces raisons, la Commission européenne vient de limiter la portée de l’accord.

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Une ombre gênante pour la transition énergétique

Faisant fi des nombreux appels à sortir du TCE, la Commission européenne n’a pas osé franchir ce pas. À l’issue d’un énième round de négociations la semaine dernière, les Vingt-Sept se contentent de brider le traité, qui continuera donc de peser lourdement sur le comparatif énergie de l’Europe.

ImportantLes principaux changements concernent l’impossibilité, pour les investisseurs, de contester l’abandon ou l’allègement des investissements dans les énergies fossiles qui seront réalisés après août 2023.

De même, les investissements qui sont âgés de plus de 10 ans après cette date seront exclus du cadre du TCE. Pour calmer les critiques concernant le caractère anti-écologie de l’accord, Bruxelles agrandit son champ d’application. Désormais, les investissements dans les combustibles synthétiques, dans la biomasse, dans l’hydrogène et dans les technologies du stockage du carbone sont protégés par les mécanismes du traité.

Cet amendement ne suffit pas aux ONG et aux défenseurs de l’environnement. En réaction au communiqué de Bruxelles, le Climate Action Network martèle que le TCE restera une menace importante pour les projets écologiques de l’UE. Le Collectif Stop Ceta partage ce point de vue et estime que les changements obtenus lors de ces négociations ne suppriment pas le caractère « nocif » du traité. Ces associations continueront de faire pression sur les dirigeants pour parvenir à un résultat différent lors de la dernière phase de négociations prévue en novembre.

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Un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique

Les opposants au TCE critiquent l’anachronisme même de l’accord. Ce dernier accorde aux entreprises locales et étrangères la réclamation des compensations financières aux États qui modifient leur loi et contrecarrent ainsi leurs investissements dans le charbon, le pétrole ou le gaz, par exemple. L’évaluation des réparations est confiée à un tribunal arbitral, souvent pointé du doigt pour son fonctionnement opaque.

Ce tribunal propre au TCE a déjà prononcé des sanctions à l’encontre des États qui n’ont pas rempli leurs obligations. Fin 2021, les pénalités données ou en passe de l’être par cette instance se sont élevées à 85 milliards de dollars. L’année dernière, l’Allemagne a payé 2,428 milliards d’euros à EnBW, Vattenfall, RWE et EON à titre de réparation pour sa décision de sortir du nucléaire. Les Pays-Bas, la France et plusieurs autres pays européens encourent des sanctions comparables.

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