Les ménages pourront bientôt suivre de près l’évolution de la consommation d’énergie de leur logement
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
31 août 2020 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux 
Les ménages pourront bientôt suivre de près l’évolution de la consommation d’énergie de leur logement. C’est du moins, ce qui est prévu par un nouveau dispositif récemment mis en place par les pouvoirs publics. Celui qui devrait inciter le syndic de copropriété à mettre en place un système d’information pointé dans ce sens.
D’ici quelques mois, les Français auront entre les mains un outil permettant de jouer au comparateur énergie et ainsi avoir une vue plus précise sur l’évolution de leur consommation passée en matière de chaleur et de froid.
Pour le dire, il suffit de porter un regard sur l’ordonnance du 15 juillet 2020 qui entend procéder au lancement d’un nouveau dispositif dont l’objectif principal est de permettre aux propriétaires, mais également aux locataires d’avoir accès aux données individuelles de consommation d’énergie de leur habitation.
Une mesure qui devrait entrer en vigueur dès 25 octobre prochain une fois que le mécanisme apparenté est mis sur pied par le Syndic de copropriété.
Une mission pour le Syndic de copropriété
L’assemblée générale a récemment convoqué le Syndic de copropriété en se fixant pour objectif de lui accorder une mission qu’il doit accomplir avant 25 octobre 2020, le jour choisi pour la mise en vigueur du mécanisme qui en ressortira.
À travers l’ordonnance du 15 juillet dernier, l’exécutif a en effet décidé de demander à cet organisme de renforcer le dispositif d’information dédié aux ménages concernant la consommation individuelle d’énergie des logements.
Ainsi, il serait judicieux de souligner qu’à partir de cette date, des données supplémentaires seront à la disposition des Français en précisant que les détails seront bientôt communiqués dès que le Conseil d’État aura délibéré sur le décret relatif à ce projet.
En entendant, l’on sait déjà que les concernés peuvent s’attendre à voir les méthodes utilisées pour calculer les charges liées aux systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement.
Les locataires sont désormais de la liste
Il va sans dire que pour le Syndic, l’obligation de fournir des données sur la consommation d’énergie ne date pas d’hier. Tout simplement parce que l’organisme est déjà à l’œuvre dans ce domaine en délivrant certains renseignements que Le Figaro a d’ailleurs détaillés dans l’une de ses publications en mettant en exergue les points les plus culminants. À savoir :
- Les factures ;
- Les contrats de fourniture et d'exploitation en cours ;
- La quantité consommée ;
- Le prix de chacune des catégories de charges.
Et puisque ce système est dédié à la copropriété, l’accès à ces informations collectives est jusqu’ici destiné aux propriétaires. Une situation qui est toutefois près de changer puisque cette ordonnance publiée dans le Journal officiel à la date du 16 juillet 2020 a aussi prévu d’ajouter d’autres bénéficiaires à la liste en précisant que :
Les locataires peuvent demander à leur bailleur de communiquer les informations relatives à leur consommation passée de chaleur et de froid.
À noter que les données en question devraient être adressées à un fournisseur d’énergie choisi au préalable par les intéressés.
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La rédaction Meilleurtaux
