Fiscalité énergétique : bataille ouverte entre l’exécutif et le Sénat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2024 .
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Les Français voient leurs factures d’énergie grimper depuis plusieurs années. Alors que le pouvoir d’achat est déjà mis à mal, le projet de loi de finances 2025 a prévu une nouvelle revalorisation des taxes sur l’électricité et le gaz. Le 27 novembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement à ce projet visant à annuler la hausse sur l’électricité, et en compensation, ils ont décidé d'augmenter celles appliquées au gaz. Ces réévaluations, si elles ont été adoptées dans leur intégralité, auraient eu pour effet d’alourdir considérablement les budgets des ménages.

Le gouvernement vise une hausse significative des taxes sur l’électricité

 

ImportantDans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement a émis la proposition de ramener l’accise sur l’électricité à 32 euros le mégawattheure (MWh), qui est passée à un euro (dans le cadre du bouclier tarifaire) puis à 21 euros en février dernier.

 

Par cette revalorisation, le gouvernement espérait renflouer les caisses de l’État à hauteur de 3,4 milliards d’euros. En contrepartie, il s’est engagé à baisser de 9 % le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE).

 

Si elle était adoptée, cette proposition se serait traduite par une augmentation d’au moins 100 euros par an sur la facture des ménages. Comme il n’était pas exclu que l’accise puisse même passer à 40 euros, le surcoût annuel pour les ménages aurait même dépassé les 160 euros.

Taxe sur l'énergie : le Sénat modifie les plans du gouvernement

 

Dès la présentation du projet, le Sénat ne semblait pas enclin à abonder dans le sens du gouvernement et a émis quelques contre-propositions. Certains sénateurs ont milité pour que l’accise sur l’électricité n’aille pas au-delà des 32 euros. Cela aurait eu pour effet de baisser de 12,1 % la facture des ménages ayant choisi le TRVE.

 

Pour que le gouvernement puisse quand même réaliser des économies, ils ont proposé que l’accise sur le gaz soit ramenée à 20,37 euros (contre 16,37 euros à l’heure actuelle). Avec cette mesure, sur la base d’un simulateur énergie, un ménage dont la consommation annuelle atteint les 17 000 kWh verrait sa facture majorée de 68 euros.

 

ImportantEn définitive, les sénateurs ont validé une augmentation des taxes, mais celle-ci portera exclusivement sur le gaz.

 

Cette mesure, qui devrait rapporter 1 milliard d’euros à l’État, prévoit une hausse de l’accise sur le gaz naturel de 4 euros par mégawattheure. Concrètement, elle entraînera un surcoût annuel d'environ 62 euros pour un ménage chauffé au gaz dans un logement de 100 m². Ce montant reste bien inférieur aux 350 euros supplémentaires que le même foyer aurait dû supporter avec la hausse de la fiscalité sur l'électricité initialement proposée par le gouvernement.

Les élus du Palais du Luxembourg ont souligné qu'il était plus cohérent de taxer le gaz, source d'émissions de gaz à effet de serre, plutôt que l'électricité, majoritairement issue de sources décarbonées comme le nucléaire et les énergies renouvelables.