L’État veut améliorer l’attractivité des projets d’EnR

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 septembre 2022 .
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Les énergies éoliennes et solaires jouent un rôle majeur dans la transition écologique du système énergétique. Ces filières se heurtent pourtant à de nombreux obstacles, qui ralentissent leur déploiement. Le gouvernement entend abattre ces barrières, avec l’aide de son projet de loi d’accélération des EnR. Ce texte accorde beaucoup d’importance au soutien des riverains.

En 2020, les énergies renouvelables représentent 22,1 % de la consommation finale d’énergie brute en Europe et 19,1 % en France. Les pays membres de l’UE doivent faire passer cette proportion entre 32 % et 40 % à l’horizon 2030. Selon Bruxelles, ces objectifs seront atteints si chaque État adopte des mesures économiques, sociales, règlementaires et technologiques qui permettent d’accélérer le déploiement de centrales de production éoliennes et solaires. En France, les volets social et financier sont au cœur d’un projet de loi qui sera présenté en Conseil de ministres en septembre. Objectif : impliquer davantage les riverains dans les projets d’EnR.

De l’électricité renouvelable et abordable pour les riverains

Selon le dernier comparatif électricité de RTE, la capacité du parc éolien s’élève à 18,9 GW au 31 décembre 2021, soit 1 GW de plus en un an. La puissance du parc solaire, elle, atteint 14 GW, dont 2,8 GW nouvellement installés. Ces rythmes ne correspondent pas vraiment aux objectifs de l’État, d’où l’élaboration d’un projet de loi visant à accélérer le déploiement des projets d’EnR.

L’une des idées principales du texte consiste à offrir des remises tarifaires aux riverains, souvent opposés à l’installation de parc solaire ou éolien près de leur domicile. Cette idée n’est pas une nouveauté. En Irlande, les opérateurs d’éolienne ont l’obligation de verser 1000 euros par an aux familles qui se trouvent à moins d’un kilomètre de leur installation. Le Ministère de la transition écologique s’en est inspiré pour son projet de loi, à deux différences près. D’abord, les gagnants des appels d’offres devront accorder une remise forfaitaire annuelle aux riverains qui occupent une résidence principale près :

• D’un parc éolien ;
• D’un méthaniseur ;
• D’une centrale solaire.

Cette réduction concerne uniquement les nouveaux parcs. Le montant de la remise demeure inconnu, tout comme la limite du périmètre autour des centrales. Ces paramètres seront déterminés par le Médiateur national de l’énergie et par la Commission de régulation de l’énergie. Le texte précise d’emblée que la réduction sera plafonnée et intégrée aux compensations versées dans le cadre des CSPE ou charges de service public de l’énergie.

Limiter les oppositions par le portefeuille

L’objectif de ce mécanisme d’indemnisation est clair :

ImportantAméliorer l’attractivité des parcs solaires et éoliens aux yeux de l’opinion publique.

Souvent, les contestations des populations locales ralentissent la construction de centrales éoliennes, au motif que ces infrastructures menacent la faune et génèrent une nuisance visuelle ou sonore. Ces idées restent ancrées dans l’imaginaire collectif, malgré les résultats contradictoires apportés par les études d’impact environnemental.

L’idée du ministère de la Transition écologique prend alors tout son sens. Le recours au levier financier permet de décourager les oppositions,

ImportantEn montrant les bénéfices concrets d’une installation d’EnR sur leur facture d’électricité.

Avec ce système de « partage des valeurs », le gouvernement espère que les populations locales prennent conscience de l’utilité des centrales éoliennes (et des méthaniseurs) et évitent les contestations qui retardent leur mise en œuvre.