La CRE surveillera de près les ventes d’électricité de l’ARENH

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 août 2023 .
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Afin de protéger les consommateurs et les industriels, l’État a demandé à EDF d’augmenter de 20 % le volume d’électricité distribuée via le mécanisme de l’ARENH. Cette mesure devrait amoindrir la hausse de la facture énergétique des ménages et des électro-intensifs, si toutefois tous les fournisseurs se mettent au diapason.

La France tire l’essentiel de ses besoins en électricité à partir de son parc nucléaire, le plus important en Europe. Cette exception française permet à EDF de vendre de l’électricité à bas coût à ses abonnés et à ses concurrents, à travers le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Le mégawattheure vendu via l’ARENH coûte 42 euros, contre 250 à 300 euros sur les marchés de gros. Cela représente un réel avantage pour les fournisseurs qui bénéficient de ce dispositif. Au cas où certains seraient tentés de profiter éhontément de ce système unique en son genre, la Commission de régulation de l’énergie renforcera sa surveillance.

Des prix bas à répercuter sur les consommateurs

Le prix du kwh de l’ARENH défie toute concurrence. L’électricité achetée via ce mécanisme coûte 10 fois moins cher que celle achetée sur les marchés day-to-day ou intraday, où les cours varient au rythme de l’offre et de la demande et en fonction de la dernière centrale appelée pour répondre à la demande du marché.

Ces derniers mois, les centrales à gaz ont tourné à plein régime pour compenser la baisse de production des EnR et la faible disponibilité des réacteurs nucléaires en Europe. Or, les prix du gaz n’ont eu de cesse de grimper depuis l’été. Sans surprise, cela a pesé sur les prix de l’électricité sur les marchés de gros. Cette flambée des prix a causé une véritable crise en Europe, notamment en France où plusieurs industries ont menacé d’arrêter leur production. Pour réduire les pressions inflationnistes, l’État a déployé une série de mesures d’urgence, dont la réduction de la taxe TICFE à 50 centimes/MWh, contre 22,5 €/MWh avant la crise énergétique.

Ce geste fort coûte jusqu’à 8 milliards d’euros aux caisses de l’État. Autre parade : le gouvernement a relevé de 20 % le plafond de l’ARENH, qui passe de 100 à 120 TWh. Le prix du MWh est fixé à 46,2 euros pour la partie augmentée, afin d’alléger l’impact financier sur le bilan d’EDF. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, précise également que les fournisseurs bénéficiant de l’ARENH doivent répercuter intégralement l’avantage procuré par le mécanisme sur la facture des consommateurs.

Une surveillance accrue des tarifs des fournisseurs

En clair, si un fournisseur a accès à une quantité supplémentaire d’électricité au prix coûtant grâce au relèvement du plafond de l’ARENH, il doit reporter cet avantage sur ses facturations. Le président de la CRE qualifie cette différence de « rente indue » aux consommateurs. À ce titre, tous les fournisseurs qui ont accès à cette nouvelle tranche d’électricité à bas prix doivent reverser cette rente.

Le régulateur s’engage à renforcer la surveillance des tarifs pratiqués par les concurrents d’EDF. Les compagnies qui ne paient pas cette « rente indue » seront affichées publiquement, selon Jean-François Carenco, président de la CRE.