Amortisseur électricité : fonctionnement et le mode de calcul.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
15 décembre 2022 .
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3 min
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Les aides à l’énergie de l’État depuis l’automne 2021 ciblent avant tout les ménages et les particuliers les plus touchés par les prix élevés du gaz et de l’électricité. Le soutien aux entreprises était relativement limité. Le gouvernement change son fusil d’épaule à partir de 2023 avec le lancement du dispositif appelé « amortisseur électricité ».
- Le soutien aux entreprises était assez limité au début de la crise énergétique.
- À compter de janvier, l’amortisseur électricité remplacera en grande partie les mesures de soutien existantes.
- L’amortisseur électricité est surtout destiné aux TPE et PME, ainsi qu’aux établissements publics et les collectivités qui ne mènent pas d’activités concurrentielles.
Les entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, la mesure phare déployée par l’État pour faire face à la crise de l’énergie. L’accompagnement de l’État durant cette crise s’est manifesté de façons différentes. La réduction du tarif de la TICFE a fait baisser le coût du kWh pour les entreprises raccordées en 36 kVA et celles dotées d’une puissance installée supérieure à 250 kVA.
L’État a aussi mis en place le relèvement du plafond de l’ARENH et l’aide d’urgence sur les factures d’énergie. Peu lisibles, ces mesures de soutien seront en grande partie remplacées par l’amortisseur électricité à partir du 1er janvier.
Mieux soutenir les entreprises durant la crise énergétique
L’amortisseur électricité complète les autres aides mises en place par le gouvernement depuis le début de l’envolée du prix du kWh. Ce dispositif fonctionnera donc de concert avec la baisse de la TICFE, le bouclier tarifaire destiné aux TPE équipées d’un compteur électrique de moins de 36 kVA et du filet de sécurité pour les collectivités locales. Il remplacera aussi le guichet unique d’aide au paiement des factures d’énergie, qui fermera ses portes après le 31 décembre 2022.
Pour rappel, le guichet unique permet à toutes les entreprises, sans condition de taille ni d’activité, à bénéficier d’une prise en charge par l’État d’une partie de leurs factures d’électricité, de gaz et de chaleur (ou de froid).
ImportantLes entreprises peuvent prétendre à cette aide si leur facture a augmenté de 50 % au moins par rapport à 2021 et si cette charge dépasse 3 % du chiffre d’affaires de l’exercice précédent.
Le paiement par l’État atteint 4 millions d’euros pour les PME. Pour les ETI, l’aide au paiement de la facture d’énergie peut aller jusqu’à 150 millions d’euros. Le guichet sera ouvert aux grandes compagnies jusqu’au 31 décembre 2023. Qu’en est-il des très petites entreprises raccordées en 36 kVA et donc exclues du bouclier tarifaire ? L’amortisseur électricité leur est destiné.
Une aide proportionnelle à la part énergie de la facture
ImportantEn plus des TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité vise aussi les établissements publics et les collectivités qui n’ont pas d’activités concurrentielles.
L’État limite l’accès au dispositif aux entreprises qui ont un bilan inférieur à 43 millions d’euros, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et qui emploient moins de 250 salariés.
La prise en charge par l’État sera calculée sur la base du prix moyen de l’électricité, hors taxes et sans les coûts de transport et d’acheminement. L’amortisseur s’enclenche lorsque le prix de l’électricité dépasse 180 euros/MWh .
L’État paie alors la moitié du coût du mégawattheure, jusqu’à un plafond de 150 euros/MWh. L’amortisseur électricité couvre entre 20 et 25 % de la facture d’électricité des TPE et des PME. Pour obtenir le paiement partiel de leur facture, les bénéficiaires n’ont qu’à informer leur fournisseur sur leur statut de petite entreprise. Les bouchers-charcutiers, les boulangeries et les petits ateliers très dépendants de la chaleur ou du froid seront les principaux récipiendaires de cette aide.
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La rédaction Meilleurtaux
