L’État souhaiterait déplafonner les surprofits des contrats éoliens et solaires

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Le bouclier tarifaire annoncé en automne restera actif tout au long de l’année. Ce dispositif coûte déjà plus de 20 milliards d’euros aux finances publiques. Pour combler ce trou, l’État lorgnerait sur le versement des surprofits réalisés par les producteurs d’électricité renouvelable. Ce changement d’attitude plaît moyennement aux énergéticiens.

En avril 2020, peu après le début de la crise sanitaire, le prix de l’électricité sur le marché spot descend jusqu’à 15 euros/MWh pour les volumes négociés un an avant la livraison. Plus de deux ans après, ces cours semblent irréalistes, tant l’électricité coûte cher sur le marché de gros. Depuis la mi-juillet, le mégawattheure ne descend plus en dessous de 300 euros et frôle même parfois des pics à 600 euros. Ces prix élevés constituent une aubaine pour les énergéticiens, surtout ceux qui ont investi dans des parcs solaires et éoliens, financés en partie par l’État. Mais la situation pourrait changer bientôt.

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Un revirement inopportun pour les énergéticiens

Pour limiter la hausse du prix du kwh payé par le consommateur final, l’État a instauré un bouclier tarifaire exceptionnel. Ce mécanisme est financé en partie par :

  • Le relèvement du plafond de l’Arenh ;
  • La suppression de la taxe TICFE.

Ces deux décisions créent déjà la controverse, connaissant leur impact sur les finances publiques et sur le bilan d’EDF, qui a subi une perte record – 5,3 milliards d’euros – au premier semestre 2022. Désireux de limiter les dégâts, le gouvernement cherche des alternatives et l’une d’elles pourrait se trouver dans les contrats signés avec les compagnies qui opèrent les parcs éoliens et solaires. Selon une source proche du dossier, il envisagerait de supprimer le plafond des surprofits que les énergéticiens doivent reverser à l’État lorsque le prix de l’électricité atteint des sommets.

Si elle arrive jusqu’à son terme, cette modification unilatérale est le deuxième changement imposé par l’État sur les contrats solaires et éoliens. La première révision a eu lieu fin 2020, lorsque le gouvernement a abaissé les tarifs de rachat de l’électricité sur les contrats d’EnR signés avant 2011. À l’époque, les acteurs des énergies renouvelables ont averti que cette décision menace de faillite certaines entreprises du secteur. Cette fois, les énergéticiens ne pensent pas que le nouveau changement souhaité par la France pénalise plus que cela les opérateurs de centrales solaires et éoliennes. Toutefois, ce remodelage altère la relation de confiance qui existe entre l’État et les producteurs.

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Une révision de contrats à plusieurs milliards d’euros

Les contrats concernés par ce remodelage représentent entre 15 et 20 % des projets ayant bénéficié du soutien de l’État. L’objet de la discorde porte sur le mécanisme symétrique de subvention et de versement des surprofits.

En gros : l’État s’engage à verser des subventions aux producteurs d’énergie , lorsque les prix du marché descendent en dessous d’un seuil fixé dans le contrat. En contrepartie, les opérateurs reversent les surprofits, lorsque les prix du marché dépassent un plafond indiqué dans le contrat. Les versements demandés aux producteurs ne peuvent être supérieurs aux subventions qu’ils ont obtenues. Or, avec l’envolée du MWh sur le marché de gros, les surprofits réalisés par les producteurs d’EnR excèdent largement les subventions qu’ils ont perçues.

Pour la Direction générale de l’énergie et du climat, sans l’aide de l’État, les projets de parcs renouvelables n’auraient jamais abouti. La suppression du plafond des surprofits pourrait rapporter gros aux caisses publiques. Selon la CRE, la filière renouvelable rapportera 8,6 milliards d’euros à l’État en 2022 et 2023 , grâce à ce mécanisme symétrique. Si les surprofits sont déplafonnés, cette cagnotte sera encore plus élevée.

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