La CRE assouplit temporairement l’encadrement des offres d’électricité dynamiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 août 2022 .
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Face à l’issue incertaine de la guerre en Ukraine, plusieurs pays européens craignent toujours une pénurie d’électricité cet hiver. En France, les autorités de régulation se préparent à cette éventualité et prônent l’adoption de mesures de sobriété. L’élargissement temporaire de la définition des offres « dynamiques » par la CRE fait partie de ces dispositions exceptionnelles.

La Russie continue pour l’instant d’acheminer son gaz naturel jusqu’en Europe, via les gazoducs NordStream et Megal, entre autres. L’un de ces pipelines – le Brotherhood — traverse même l’Ukraine, le pays qui subit en ce moment les attaques journalières des armées russes. Cette situation invraisemblable pourrait s’arrêter du jour au lendemain, en fonction de l’évolution du conflit. C’est en tout cas l’avis de la Commission de régulation de l’énergie, qui préfère prendre les devants afin d’éviter un black-out cet hiver. L’une des solutions trouvées par le CRE concerne les systèmes de tarification « dynamiques » de l’électricité.

Limiter les consommations aux heures de pointe

La menace d’une rupture de l’approvisionnement en gaz russe est plus que jamais réelle. La France est déjà privée de la précieuse molécule venant de l’Oural depuis la mi-juin, de la même manière que la Finlande, la Bulgarie et la Pologne. Ces sanctions ont fait s’envoler le prix du kwh dans ces pays, alors que l’on est encore en plein été. Les réelles conséquences de ces mesures de rétorsion se ressentiront en hiver, quand les besoins en électricité seront plus élevés.

La CRE anticipe ces tensions et propose une mesure exceptionnelle : adapter les offres d’électricité dynamiques afin de les rendre plus attractives pour les consommateurs. Concrètement, le régulateur souhaite modifier la définition des plages horaires associées à des pics de consommation, ces heures de pointe pouvant aller de 8 à 13 heures et de 18 à 20 heures. Il propose aux fournisseurs d’abaisser les prix de l’électricité durant les heures où la tension sur le réseau est plus faible.

La CRE pense que ce changement incitera les ménages à déplacer leur consommation en dehors des heures de pointe. Les fournisseurs sont libres de fixer la réduction tarifaire pendant ces plages horaires. Le régulateur précise que cette modification sera éphémère. Elle devrait prendre fin au 1er juillet 2026. Après cette date, les gros fournisseurs se tiendront à la définition stricte des offres d’électricité « dynamiques », caractérisées par des tarifs qui changent heure par heure.

Une mesure d’urgence moins risquée pour les fournisseurs et les consommateurs

L’assouplissement de la définition des tarifs « dynamiques » est d’une logique implacable. La réglementation française oblige les gros fournisseurs – les compagnies qui desservent au moins 200 000 clients – à proposer ce type d’offre à partir du 1er juillet 2023. Des opérateurs l’incluent déjà dans leur catalogue depuis 2021. Ces offres se distinguent par les prix de l’électricité qui changent toutes les heures, en tenant compte des prix du MWh sur les marchés de gros.

Seulement, l’envolée des cours sur le marché pénalise les clients qui choisissent ce système de tarification. Le résultat est sans appel : Leclerc et le norvégien Barry, parmi les premiers à adopter cette formule, ont supprimé leur offre évolutive. La mesure décidée par la CRE devrait encourager les fournisseurs à revenir à ce système et, en parallèle, pousser les ménages à mieux surveiller leurs habitudes de consommation électrique.