Facture d’énergie : une proposition pour une réduction de moitié de la TVA

calcul consommation électrique

Depuis des années, des associations et hommes politiques ont milité pour mettre en place une TVA à taux réduit sur les factures d’énergie afin de soutenir les familles à faible revenu. Le dernier en date, Christian Eckert, ancien secrétaire d’État au Budget, lance un appel au gouvernement pour faire baisser la TVA appliquée sur le gaz et l’électricité.

Faire passer la TVA de 20 % à 10 %

Cette proposition de l’ancien ministre fait suite à la hausse de 0,48 % du tarif règlementé de l’électricité applicable depuis le début de ce mois d’août selon un comparatif électricité. Cela a un impact non négligeable sur le budget familial d’autant plus qu’une autre augmentation serait en vue le 1er février prochain et pourrait s’élever à 6 %.

Sur son blog, Christian Eckert souligne que

Toute évolution des tarifs profite à l’État.

Christian Eckert

Important Il demande ainsi au gouvernement de réduire de moitié la TVA sur la consommation d’énergie, en la faisant passer de 20 % à 10 %.

Selon lui, c’est la solution pour préserver les dépenses contraintes des ménages. L’ancien secrétaire d’État réclame ainsi un engagement ferme de réduction de cette taxe sur le projet de Gauche pour la présidentielle.

Un ménage sur cinq en difficulté

Il y a quelques mois, la députée Laurence Trastour-Isnart a proposé d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur toutes les dépenses d’énergie pour que les ménages puissent économiser en moyenne 1 500 euros par an. Elle a fait remarquer que la proportion des familles peinant à régler leurs factures d’énergie avait grimpé à 18 % en 2020, contre 10 % en 2013.

La Commission de régulation de l’énergie révèle que tous les taxes et impôts divers, dont la TVA, constituent actuellement un tiers de la facture d’électricité. De son côté, l’UFC-Que Choisir pointe du doigt l’application de la TVA sur les taxes énergétiques. Selon cette association,

Cette taxe constitue un coût additionnel de 57 euros par an sur les factures des foyers qui se chauffent à électricité (1 milliard en tout !) et de 48 euros pour ceux qui utilisent le gaz.
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