Le gouvernement déploie des mesures d’urgence pour faciliter le développement des EnR

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2022 .
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En attendant le projet de loi d’accélération de la transition énergétique, les consommateurs et les entreprises souffrent de l’envolée des prix de l’électricité… et des matières premières essentielles pour les projets d’EnR. La ministre de la Transition énergétique a décidé d’accélérer le mouvement, avec des mesures d’urgence destinées à faciliter le déploiement de nouvelles capacités renouvelables.

Présentée comme une loi d’exception, la loi d’accélération de la transition énergétique tarde à se concrétiser. Son contenu ne sera débattu en Conseil des ministres qu’à la rentrée, en supposant que les concertations avec la majorité et l’opposition aboutissent à quelque chose de concret. Même si la ministre Agnès Pannier-Runacher affirme que le texte est prêt techniquement, des compromis restent à trouver sur la question du nucléaire. Sans attendre la fin des discussions, l’État a décidé d’annoncer un paquet de mesures réglementaires, pour accélérer la réalisation des projets d’énergies renouvelables qui ont déjà été contractualisés.

Un guichet tarifaire unique pour le petit photovoltaïque

L’une des dispositions réglementaires annoncées par la ministre de la Transition énergétique concerne le « petit photovoltaïque ». Selon un comparatif énergie, ce terme désigne les projets solaires menés par des particuliers ou entreprises sur des terrains urbanisés ou dégradés. Les installations sont placées à même le sol. Leur puissance oscille autour de 1 MW. Ces parcs à faible encombrement utilisent généralement des traqueurs solaires, leur permettant d’ajuster l’orientation des panneaux en fonction du mouvement du soleil. Pour ces « petits photovoltaïques »

ImportantAgnès Pannier-Runacher officialise la création d’un nouveau guichet tarifaire.

Cette nouveauté est censée booster le rythme de développement de ces projets.

Autre mesure : les sites de production de biométhane ayant décroché leur autorisation environnementale bénéficieront d’un délai de mise en service plus long. Cet allongement permet aux développeurs d’optimiser le financement de ces installations face à l’augmentation constante du coût des matières premières. D’un autre côté, les projets d’EnR déjà attribués sont autorisés à relever de 40 % leur puissance avant leur achèvement. Cette modification peut se faire sans aucune justification.

Des mesures d’urgence sur les tarifs et sur les délais

Le paquet réglementaire dévoilé par le gouvernement comporte aussi des dispositions ciblant les prix des projets. Toutes les futures installations d’énergie renouvelable électrique ou de biométhane peuvent intégrer la hausse des coûts des matériaux dans leurs tarifs.

Question pécuniaire toujours, la baisse des tarifs appliquée aux projets solaires sur des bâtiments sera gelée en 2022. Enfin, les projets d’EnR électriques menés sous le régime des compléments de rémunération obtiennent exceptionnellement le droit de vendre leur production 18 mois avant l’entrée en vigueur de leurs contrats.

Pour la ministre de la Transition énergétique, ces mesures exceptionnelles sont plus que justifiées, compte tenu des tensions grandissantes sur le réseau électrique français. Avec la guerre en Ukraine, le risque de pénurie en gaz, les prix sur les marchés s’envolent. Toutefois, la menace la plus grave vient de l’envolée du coût des matériaux indispensables pour les projets éoliens et solaires. Cette inflation pèse directement sur la viabilité de projets solaires et photovoltaïques d’une puissance totale de 13 gigawatts : 6 GW pour l’éolien et 7 GW pour le solaire.