Aide pour les factures d'énergie : les démarches à suivre pour en bénéficier

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Publié le lundi 3 avril 2023 09:42 par Meilleurtaux Energie

Depuis le 21 mars, les entreprises peuvent déposer une demande d’aide pour les factures d’énergie de janvier et février 2023. Ce dispositif vient d’être étendu aux entreprises créées depuis le 1er décembre 2021 et celles qui ont été affectées par des évènements exceptionnels en 2021.

Une aide visant à maintenir la compétitivité et l’économie du pays

Le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides pour soutenir les entreprises et particuliers fortement impactés par l’envolée des coûts de l’énergie, notamment :

• un bouclier tarifaire ;
• un amortisseur électricité ;
• un prix plafonné pour les entreprises ;
• un guichet d’aide pour le paiement des factures d’énergie.

Disponible depuis l’été 2022, le guichet d’aide permet aux entreprises de demander de l’aide pour les factures de gaz ou d’électricité. L’objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production, en particulier pour les sites essentiels au fonctionnement du pays.

Astuce : pensez à comparer les fournisseurs de gaz afin de réaliser de sérieuses économies sur votre facture.

Les conditions d’éligibilité aux aides

ImportantLes entreprises peuvent bénéficier de cette aide si le prix de l’énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2021 (prix moyen des factures 2021) et si les dépenses d’énergie dépassent de plus de 3 % le chiffre d’affaires de 2021 à la même période.

Les entreprises dont les factures d’énergie équivalaient déjà à 3 % du chiffre d’affaires en 2021 avec un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse de plus de 40 % par rapport à 2021 peuvent accéder à une aide renforcée avec un plafond de 50 millions d’euros.

Les entreprises créées depuis le 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 sont désormais éligibles à l’aide, dans la limite de 2 millions d’euros.

Les personnes morales et de droit public qui exercent une activité économique et qui emploient moins de 250 salariés avec moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent également en bénéficier.

Les demandes d’aide pour les dépenses d’énergie de janvier et février 2023 peuvent être déposées depuis le 21 mars. L’ouverture des guichets sera prolongée pour permettre aux entreprises de recevoir leurs factures et de déposer leur demande d’aide.