Avis divergents de la CRE et de l’Autorité de la concurrence concernant les TRVE

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2024 .
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À la différence du gaz qui a vu le TRVG disparaître au profit d’un simple prix repère, l’énergie électrique est encore proposée au tarif réglementé auprès des fournisseurs historiques, parallèlement aux offres de marché. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) plaide pour son maintien pour les cinq ans à venir, tandis que l’Autorité de la concurrence se prononce en faveur de sa suppression.

TRVE : une protection contre la volatilité des prix selon la CRE

59 % des ménages français restent fidèles aux tarifs réglementés pour leur abonnement au réseau électrique. Ceux-ci continuent en effet d’être proposés par EDF, fournisseur historique, et par les entreprises locales de distribution (ELD). La CRE suggère leur maintien pour les cinq ans à venir, car ils garantissent aux usagers la stabilité du prix à payer. Pour mémoire, les TRVE sont révisés deux fois par an sur proposition de la commission. A contrario, les offres du marché évoluent rapidement selon les fluctuations du marché des fournisseurs.

Pour la CRE, en plus de garantir un prix stable, les TRVE ont pour avantage de structurer le marché et de limiter sa volatilité.

En effet, les fournisseurs alternatifs indexent généralement leur politique de prix sur la référence étatique. Néanmoins, pour préserver la libre concurrence, la commission suggère l’impossibilité d’un abonné de revenir à court terme aux TRVE après avoir choisi une offre du marché.

L’Autorité de la concurrence plaide pour une fin prochaine des TRVE

À contre-courant de la CRE, l’Autorité de la concurrence demande au gouvernement la cessation des TRVE. En premier lieu, l’organisme met en avant la fin de l’accès régulé aux productions nucléaires historiques à partir du 31 décembre 2025. Or, c’est sur cette base que la CRE aligne ses tarifs réglementés. La suppression du dispositif favorisera le développement des différents opérateurs, dans la mesure où les TRV absorbent une majorité de la clientèle résidentielle.

L’Autorité de la concurrence signale également que le cadre légal européen impose la régulation des prix comme une mesure de transition. Le gouvernement doit prendre prochainement une décision en tenant en compte l’attachement des Français aux TRVE.