La Cour des comptes appelle à une refonte de la fiscalité énergétique en France

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 décembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 23 septembre 2024 17:13 par Meilleurtaux Energie

Les prix de l’énergie ayant retrouvé un niveau plus stable après une longue période de hausse, la Cour des comptes saisit l’opportunité d’alerter sur les dysfonctionnements de la fiscalité énergétique française. En effet, sur les 3 140 euros que paie chaque année un foyer, 40 % sont constitués de taxes. Les sages de la rue Cambon lui rapprochent une répartition hétérogène, un manque d’optimisation comptable, ainsi qu’une fiscalité incohérente avec les objectifs climatiques.

Un système inéquitable

En 2021, la taxation de l’énergie avait permis de verser 60 milliards d’euros dans les caisses publiques, dont 15 millions de TVA. Aujourd’hui, cette fiscalité pèse encore pour 40 % de la facture d’énergie annuelle des Français.

De plus, le système actuel pèche par des inégalités marquées entre les différentes catégories de consommateurs.

ImportantLes particuliers supportent une part disproportionnée de la charge fiscale liée à l’énergie, variable selon leur niveau de ressources, alors que certains secteurs professionnels bénéficient d’exonérations.

Par ailleurs, l’État subit un manque à gagner de près de 16 milliards d’euros chaque année en raison des divers aménagements fiscaux :

• différence de taxation entre le gazole et l’essence,
• les exonérations spécifiques pour le kérosène ou encore le fioul maritime,
• les réductions pour les territoires d’outre-mer et le gazole destiné au transport routier.

Une fiscalité en décalage avec les objectifs climatiques

Ces règles d’imposition sont également critiquées pour leur absence d’alignement avec les objectifs de décarbonation de l’Hexagone, qui s’est pourtant engagé dans une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour que ces réformes soient acceptées,

La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une communication claire et transparente favorisant la compréhension des changements à venir.

Selon elle,

Cette légitimité sociale est indispensable au succès des réformes, en évitant les contestations massives

Telles que le mouvement des « Gilets jaunes », déclenché en réaction à la « taxe carbone » il y a quelques années.

Selon les Sages,

Elle passe par la présentation d’alternatives plus durables et moins coûteuses aux citoyens, et par une plus grande justice sociale.

Sur ce point, ils recommandent une contribution plus lourde des foyers les plus fortunés, notamment en introduisant une « imposition exceptionnelle » applicable aux détenteurs de revenus ou patrimoines les plus importants.

L’urgence d’agir face aux défis du marché carbone européen

L’urgence de cette refonte est accentuée par l’imminence d’une réforme du marché carbone européen. Selon les projections de la Cour des comptes, celle-ci pourrait, dès 2027, faire grimper les tarifs du gaz de l’ordre de 11 à 13 %, tandis que les prix des carburants augmenteraient de 10 à 11 % .

Ces hausses sont particulièrement préoccupantes dans un contexte où la consommation de gaz et de pétrole est appelée à diminuer en raison des efforts de réduction du recours aux énergies fossiles. Il en résulterait une chute de 13 milliards d’euros des recettes issues de la fiscalité énergétique d’ici à 2030. Cette perte pourrait même atteindre 30 milliards d’euros à l’horizon 2050, soulevant la question du financement des infrastructures énergétiques et des transitions nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de la France.