Energie : ces offres d’électricité et de gaz comportent peut-être un piège

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 février 2024 .
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Alors que les prix sur les marchés de gros de l'énergie continuent de baisser, certains fournisseurs proposent à leurs clients des offres à des tarifs ultra-compétitifs. Lesquelles cachent parfois des irrégularités, qui peuvent pénaliser le consommateur.

Depuis juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l'organe indépendant chargé de la régulation des marchés de l'énergie, publie un prix repère mensuel de vente du gaz. Celui-ci reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs, au titre de la fourniture de gaz naturel pour un consommateur résidentiel.

Une manière pour ces derniers d’y voir plus clair sur les prix, dans un contexte où les tarifs réglementés de vente de gaz ont disparu.

Des offres compétitives mais aux conditions de vente parfois douteuses

Au mois de mars, ce prix repère du gaz est en baisse, comme en janvier et en février. « Les prix de marché atteignent aujourd'hui des niveaux particulièrement bas », a reconnu la CRE dans un communiqué du 13 février.

Une bonne nouvelle, a priori, pour les consommateurs. Car dans ce contexte, « de nombreuses offres compétitives sont proposées par les fournisseurs. Ces offres représentent une opportunité pour les consommateurs qui souhaiteraient réduire leur facture d'électricité ou de gaz naturel », souligne l’autorité.

A condition toutefois de rester vigilant. En effet, pour appâter davantage de clients, certains fournisseurs s’engouffrent dans la brèche. Ils proposent des offres, certes, attractives financièrement, car en dessous du marché. Mais potentiellement assorties de conditions générales de vente peu claires, voire frauduleuses.

Un appel à la vigilance des consommateurs

Dans un second communiqué, le régulateur indique en effet avoir « demandé à plusieurs fournisseurs de corriger ou d'améliorer les stipulations de leurs conditions générales de vente dans lesquelles elle a pu constater des irrégularités ou des imprécisions ».

La CRE invite donc les consommateurs à être attentifs aux offres proposées sur le marché, « en particulier aux conditions de révisions des prix et de résiliation des offres ».

Ainsi, pour éviter que les consommateurs ne se fassent piéger, l’autorité administrative a rappelé qu’elle n’hésiterait pas à saisir la Répression des fraudes ainsi que la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Notamment lorsqu’elle constate que des fournisseurs n’ont pas respecté leurs engagements.

Un fournisseur déjà épinglé

C’est d’ailleurs à la suite d'une saisie de la DGEC que le fournisseur alternatif Sagiterre, qui vendait sous la marque "ChezSwitch", a été contraint d’arrêter d'acquérir de nouveaux clients au 1er février. Pour cause, l’été dernier, la CRE a constaté que le fournisseur ne s'était pas acquitté d’une partie de son droit à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Pour rappel, ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs de se fournir en électricité auprès d'EDF à un tarif avantageux fixé par les pouvoirs publics.

Suite à cet impayé, la DGEC a donc prononcé une suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité de Sagiterre. Et les offres de ce fournisseur ont été retirées du comparateur energie-info.fr du médiateur national de l'énergie (MNE).

Quant à la CRE, elle s’est rapprochée de la DGEC et des gestionnaires de réseaux pour s'assurer de la mise en œuvre effective de cette interdiction.