Une obligation conditionnelle de rénovation performante devrait être introduite dans le projet de loi Climat

Obligation rénovation performance

Une lettre ouverte adressée par près de 60 acteurs issus de différents domaines (industriels, syndicats, collectivités, ONG...) au président de la République Emmanuel Macron appelle celui-ci à introduire une « obligation conditionnelle » de rénovation performante dans le projet de loi Climat.

Les signataires préconisent la mise en place de ce mécanisme à partir de 2024 afin d’assurer l’atteinte des objectifs fixés pour 2030 et 2050. Ceci apporterait de l’innovation et serait plus accepté par les ménages, indiquent-ils.

Des offres techniques et financières pertinentes avant tout

Important Ainsi, l’obligation de rénovation pour les ménages ayant acquis des logements énergivores (de classe G ou F) devrait être conditionnée par l’existence d’offres techniques et financières pertinentes permettant au moins de préserver le pouvoir d’achat. Les économies réalisées après les travaux devraient permettre aux propriétaires des passoires thermiques de rembourser le prêt.

À titre de rappel, les foyers vivant dans des logements énergivores peuvent économiser sur leurs factures en optant pour les offres les moins chères du marché. Notre comparateur énergie permet d’accéder facilement à ces offres.

Obligation de performance

Les signataires de cette lettre ouverte au chef d’État proposent également qu’une définition univoque de la rénovation performante soit intégrée dans le projet de loi.

Important La rénovation d’un bâtiment ne pourrait être considérée comme performante que si celui-ci obtient l’étiquette A ou B après les travaux ou atteint le niveau BBC rénovation.

Le bâtiment devra alors offrir plus de confort aussi bien thermique que sonore pour les occupants, et ne consommer que le quart, voire le huitième des énergies dépensées par le système de chauffage avant la rénovation.

Accompagnement systématique des propriétaires des logements classés F et G

Afin de garantir l’efficacité du mécanisme, ces acteurs économiques et sociaux recommandent l’accompagnement systématique des propriétaires des logements classés F et G dans le choix des offres techniques et financières adéquates. Cet accompagnement personnalisé devrait faire l’objet d’un audit avant et après les travaux de rénovation.

L’intégration de cette proposition dans le projet de loi Climat permettrait selon les signataires d’accompagner 100 000 projets de rénovation énergétique performante de logements à compter de 2024.

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