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Dans un logement, les contrats énergétiques sont à la charge de l’occupant. Cela signifie que c’est le locataire qui doit souscrire à son propre contrat EDF pour son logement. Un déménagement occasionne de nombreuses démarches liées au contrat EDF. Dans ce dossier, nous proposons aux propriétaires bailleurs et aux locataires de découvrir les procédés pour changer le contrat d’un logement. Comment faire le changement de locataire EDF ? Comment changer de nom pour EDF ? Comment signaler le changement de locataire en tant que propriétaire ? Toutes ces questions se posent lors du changement de locataire dans un logement et nous vous proposons des éléments de réponse.
Pour déménager sereinement dans un nouveau logement, il est important de réaliser une série d’étapes. Leur réalisation permet de garantir le fonctionnement du compteur électrique lors de l’arrivée dans les locaux. Cela permet également d’éviter de payer 2 abonnements et 2 consommations pour 2 logements en même temps. Il est donc important de connaître et d’appliquer toutes les étapes de changement de locataire avant de déménager.
Voici les démarches administratives à réaliser pour le déménagement d’un locataire.
Avant d’intégrer un nouveau logement, il est indispensable de souscrire à un nouveau contrat EDF ou auprès d’un fournisseur alternatif. Vous devrez préciser la date d’entrée dans le logement afin de garantir que l’électricité sera disponible dès votre arrivée. C’est l’étape la plus importante.
Pour cela, il suffit de contacter son fournisseur d’électricité. Le service client vous proposera une offre dédiée à votre nouveau logement. Vous devrez prendre soin de bien étudier les prix et les options tarifaires. Un déménagement est une bonne occasion pour se pencher sur les possibilités d’économies sur les factures énergétiques. Pour cela, pensez à comparer les offres des fournisseurs d’électricité.
Un locataire qui quitte un logement doit absolument résilier son contrat d’électricité au plus tard le jour de son départ. Cela lui évite que les frais de l’abonnement et la consommation du prochain occupant lui soient facturés.
Il faut relever l’index du compteur et le communiquer au fournisseur d’électricité en charge du contrat. Il est très important de bien préciser la date à laquelle le locataire va quitter les lieux. Ainsi, le compteur ne sera pas coupé prématurément.
Vous êtes propriétaire d’un logement en location et vous vous demandez comment réaliser le changement du contrat EDF à l’arrivée d’un nouveau locataire ?
Le contrat EDF d’un logement est à la charge de l’occupant. C’est d’ailleurs le cas de tous les contrats énergétiques. Lors d’un changement de locataire, le nouvel arrivant doit souscrire à son propre contrat. Le propriétaire n’a aucune obligation à ce propos et n’a donc pas à se soucier de ce détail. Il est tout de même recommandé de noter le relevé de l’index du compteur électrique sur le bail lors de l’état des lieux d’arrivée et de celui de sortie.
Que ce soit pour un déménagement ou un emménagement, il est nécessaire de déclarer un changement de locataire auprès du fournisseur d’électricité. Pour le propriétaire, il peut annoncer le déménagement EDF, même si ce n’est pas obligatoire.
En revanche, le locataire devra contacter le fournisseur lorsqu’il partira de son logement. Il est obligé de le faire même s’il ne compte pas changer de fournisseur d’énergie. La procédure EDF changement de locataire se fait au moment du départ ou à son arrivée dans sa nouvelle habitation. S’il ne le fait pas, il devra s’acquitter des factures de l’occupant de son ancien logement.
Cette procédure permet à EDF de résilier le contrat en cours afin d’en ouvrir un nouveau à l’adresse du nouveau logement. Il faut donc procéder à un changement de nom. La même procédure s’applique dans le cas d’un déménagement ou d’un décès. À noter que le changement de locataire n’exige pas nécessairement un changement de fournisseur d’énergie.
Un contrat EDF est toujours au nom de l’occupant du logement. C’est donc au nom du propriétaire s’il habite dans son logement, et à celui du locataire dans le cadre d’une location. En cas de changement de domicile, il est important de souscrire rapidement un nouveau contrat d’énergie pour mettre le compteur à son nom.
Le propriétaire n’est pas obligé de signaler un changement de locataire. En effet, cette étape relève de la responsabilité du nouvel occupant. En revanche, un propriétaire occupant doit toujours mettre le compteur électrique à son nom.
Dans le cadre d’un changement de propriétaire, l’ancien détenteur du lieu devra envoyer le relevé de compteur à EDF. Il doit aussi aviser son fournisseur d’énergie de son départ afin de mettre fin à son contrat.
Dans le cas où le nouveau propriétaire choisirait de louer l’habitation à la même personne, aucun changement n’est à effectuer. En revanche, s’il prévoit de vivre dans le logement, il est obligé de souscrire un nouveau contrat.
Le locataire doit contacter son fournisseur d’électricité (EDF ou fournisseur alternatif) pour l’informer de son déménagement et de sa nouvelle adresse. Il est aussi tenu de lui transmettre le dernier relevé de compteur. Concernant l’adresse, celle-ci doit être la plus précise possible. Pour cela, il convient de mentionner l’étage, le numéro de porte et le numéro de série du nouveau compteur. Ainsi, les techniciens d’EDF pourront identifier le point de livraison ou PDL. Ils pourront ensuite passer directement à la mise en service, après le changement de nom.
Le propriétaire n’ait pas de rôle particulier dans la résiliation d’un contrat d’énergie, il peut servir d’intermédiaire. Le nouveau locataire pourra lui demander les informations indispensables pour mettre le compteur à son nom.
Il faut retenir que le propriétaire n’est pas impliqué dans les démarches liées au contrat énergétique lors du changement de locataire. En effet, l’occupant du logement est libre de choisir le fournisseur énergétique de son choix, ainsi que l’offre de fourniture d’électricité qui lui convient puisque c’est lui qui sera chargé de payer les factures.
Le propriétaire n’est pas non plus responsable de la mise en service du gaz et de l’électricité dans le logement. C’est le gestionnaire de réseau (Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz) qui sont chargés de cette mission. Ils seront contactés par le fournisseur d’énergie dès la signature du contrat par le locataire. Le coût et les délais de la mise en service varient.
L’ouverture d’un compteur EDF présente plusieurs possibilités en matière de délais et de tarif. Le tarif de l’ouverture du compteur lors du changement de locataire est fixé par Enedis. Le montant sera en revanche facturé par le fournisseur d’électricité lors de l’envoi de la première facture.
Voici la grille tarifaire pour les frais et délais de mise en service du compteur d’électricité à jour en décembre 2022 :
| Type de mise en service | Délais pour la mise en service | Prix TTC (€) |
|---|---|---|
| Première mise en service Standard | 10 jours ouvrés | 51,47 € |
| Première mise en service Express | 5 jours ouvrés | 90,43 € |
| Mise en service d’urgence | Le jour même | 148,72 € |
| Mise en service standard | 5 jours ouvrés | 13,94 € |
| Mise en service express | 2 jours ouvrés | 52,90 € |
| Mise en service urgence compteur Linky | Le jour même | 13,94 € |
Il est possible de contacter EDF pour un changement de locataire via différents moyens de communication.
Vous pouvez contacter EDF par téléphone :
Il est également possible de contacter EDF par internet. Pour contacter l’équipe EDF en ligne, il faut se rendre sur l’espace client du site EDF ou le portail EDF. Ensuite, il faut aller dans la rubrique « Particulier » puis cliquer sur « Je déménage ». Lorsque le formulaire EDF s’affiche, il faut compléter toutes les informations demandées. Il suffit de suivre les instructions affichées à l’écran.
Enfin, pour faire part de votre déménagement, vous pouvez écrire une lettre en recommandé avec accusé réception à l’adresse d’EDF :
EDF Service Clients
TSA 20012
41975 Blois Cedex 9
C’est toujours l’occupant qui doit effectuer les démarches liées au contrat énergétique du logement. Dans le cadre d’une location, c’est le locataire qui doit s’occuper de :
Suite à un déménagement, le locataire doit prévenir son fournisseur d’énergie de son départ. Il devra faire de même afin d’avoir un compteur à son nom dans son nouveau logement. Pour souscrire un contrat EDF, il est possible de contacter l’entreprise par appel téléphonique ou par internet.
Le changement de locataire avec EDF est payant. En effet, Enedis demande des frais de souscription de contrat à chaque fois qu’un changement de nom est effectué. C’est valable même si l’opération ne nécessite pas l’intervention d’un technicien. Le coût de l’opération est associé à l’ouverture du compteur et à la souscription d’un nouveau contrat. À noter que les frais sont à la charge du locataire.
Concernant l’ouverture d’un compteur d’électricité, le tarif varie selon le délai de mise en service et le modèle de compteur. Si le client choisit une mise en service d’urgence, le coût peut aller de 69,76 à 149,19 euros. Par contre, la mise en service standard est facturée à 16,79 euros.
En outre, le client n’aura pas à payer la moindre somme pour la résiliation d’un contrat d’énergie. Cependant, si c’est le fournisseur qui met fin à l’accord, par exemple pour impayés, il peut imposer une pénalité. Celle-ci doit être réglée avant le rétablissement du courant et coûte environ une cinquantaine d’euros.
Au même titre que les factures énergétiques, la mise en service de l’électricité incombe à l’occupant d’un logement.
C’est donc le locataire ou le propriétaire occupant qui s’apprête à emménager qui doivent s’acquitter des frais de mise en service de l’électricité. Pour rappel, ces frais dépendent du délai souhaité d’ouverture du compteur. Ils sont facturés par Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité en France, et figureront sur la première facture adressée par EDF ou le fournisseur alternatif choisi.
Le propriétaire n’a pas de droit de regard sur la consommation énergétique et le paiement des factures de son locataire. Les fournisseurs d’énergie ne s’adressent donc pas au propriétaire même si leur client ne règle pas leur facture en temps et en heure. En tant que propriétaire, vous n’avez donc pas à vous soucier du paiement des factures énergétiques de vos locataires.
La méthode pour résilier un contrat EDF dépend du contexte.
Si vous souhaitez simplement changer de fournisseur d’électricité sans déménager, il suffit de souscrire à une offre chez un fournisseur alternatif. Le service client se chargera des démarches de résiliation dès la signature du nouveau contrat.
Si vous déménagez, dans ce cas, il est indispensable de contacter EDF pour leur faire part de votre changement d’adresse. Ils résilient le contrat et vous enverront la facture de régularisation à votre prochain logement. La résiliation EDF pour un déménagement est essentielle afin de ne pas hériter des factures de consommation du prochain occupant du logement.
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