Des complexités dans l’attribution du chèque énergie depuis 2024
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
16 janvier 2025 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux 
D’un montant variant entre 48 euros et 277 euros, le chèque énergie a vocation à aider les Français les plus modestes à faire face à leurs dépenses énergétiques (facture d’électricité ou de gaz, achat de bois ou de fioul). Cependant, son attribution n’est pas toujours simple et peut varier d’une année à l’autre. La suppression de la taxe d’habitation a en outre complexifié le processus.
Réforme de l’octroi du chèque énergie après la suppression de la taxe d’habitation
ImportantTraditionnellement, le chèque énergie était attribué aux propriétaires ou locataires d’un logement en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, en fonction du montant de la taxe d’habitation et du revenu fiscal de référence (RFR).
Celui-ci ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé chaque année selon la composition du foyer au cours de l’année N-2. Il se situe actuellement à 11 000 euros par unité de consommation (UC). Plus les ressources sont faibles, et les membres du foyer nombreux, plus le montant du chèque sera élevé.
Cependant, la suppression de cet impôt local sur la résidence principale pour tous les contribuables a complexifié le processus. En effet, de nouveaux critères d’éligibilité et modalités ont dû être mis en place. En conséquence, l’an dernier, les ménages ayant déjà perçu l’aide en 2023 ont pu l’obtenir automatiquement. En revanche, les nouveaux bénéficiaires potentiels ont dû soumettre une demande.
Les nouvelles modalités d’attribution pour 2025
Face à cette situation, un guichet unique a été ouvert à titre exceptionnel en 2024 pour permettre aux ménages oubliés de soumettre leur requête en ligne. Malheureusement, de nombreux foyers éligibles en ont été privés, notamment ceux dont la situation financière ou familiale a évolué en 2022, ou encore ceux qui ont déménagé.
Pour l’année 2025, de nouvelles règles d’attribution sont à l’étude. Le gouvernement Barnier a déposé un projet de texte en ce sens. L’idée est de croiser les données de l’administration fiscale avec le point de livraison de l’énergie (PDL), chaque logement étant équipé d’un ou plusieurs compteurs d’électricité portant chacun un numéro d’identification unique.
Ce système va permettre un octroi automatique aux ménages éligibles . Cependant, des confusions restent à prévoir, et certains bénéficiaires potentiels risquent toujours de devoir faire une demande pour avoir droit à leur aide.
- La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une refonte du système d’attribution du chèque énergie, rendant son obtention plus complexe.
- Les critères d’éligibilité sont le revenu fiscal de référence et la composition du foyer, avec un plafond de ressources fixé chaque année.
- De nombreux ménages éligibles n’ont pas pu profiter du chèque énergie en 2024 malgré la mise en place d’un dispositif exceptionnel destiné à recevoir leurs demandes.
- Pour 2025, un nouveau système basé sur le croisement des données fiscales et du point de livraison de l’énergie est à l’étude pour simplifier l’octroi de l’aide.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
