Un avenir incertain pour le chèque énergie face à de nouveaux enjeux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 janvier 2025 .
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Le chèque énergie, instrument de politique publique destiné à atténuer la précarité énergétique des ménages à faibles revenus, est sujet à des interrogations quant à son application future. Si 2024 a été une année charnière pour ce dispositif, des réflexions sont en cours pour l’adapter aux nouveaux contextes socioéconomiques.

Un octroi auparavant conditionné à la fiscalité et requérant une démarche active

Le chèque énergie, instauré en 2018, se présente sous la forme d’une aide financière dont le montant, oscillant entre 48 et 277 euros, est déterminé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Cette allocation est affectée au règlement des dépenses énergétiques du logement, qu’il s’agisse de factures d’électricité, de gaz, d’achat de combustibles ou encore de travaux de rénovation énergétique, en complémentarité avec le dispositif MaPrimeRénov.

Le processus d’identification des bénéficiaires reposait initialement sur une double condition : le RFR (Revenu Fiscal de Référence) et la taxe d’habitation. Une grille de RFR était appliquée, avec des seuils différenciés par type de foyer : 11 000 € (personne seule), 16 500 € (couple sans enfant), 19 500 € (couple avec un enfant) et 23 100 € (couple avec deux enfants). La réforme de la fiscalité locale, caractérisée par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a rendu nécessaire l’ajustement des modalités d’attribution.

Concernant l’allocation 2024, une démarche active était nécessaire pour les personnes nouvellement entrées sur le marché du travail, les foyers ayant enregistré une diminution de leurs revenus entre 2021 et 2022 ou une évolution de leur composition familiale (naissance en 2022). Les bénéficiaires 2023 conservant leur éligibilité ont reçu une attribution automatique.

Un avenir incertain en attendant le PLF 2025

L’avenir du dispositif demeure incertain au-delà de 2024. Bien qu’un projet d’arrêté ministériel prévoie une extension jusqu’au 31 mars 2025, sa validation formelle est en attente.

Une refonte des critères d’éligibilité au chèque énergie, initialement envisagée dans le projet de budget 2025, proposait un appariement des données entre le PDL électrique et le RFR par le biais d’une plateforme dédiée, impliquant la fin de l’automatisation de l’envoi. Suite aux critiques exprimées, notamment par les associations de consommateurs, une loi spécifique a permis de proroger temporairement les modalités de 2024, dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025.

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique alerte sur une recrudescence des fraudes. Des escroqueries par téléphone, prétendument liées au chèque énergie, visent à collecter des données bancaires. Les autorités rappellent que les organismes officiels ne demandent jamais ce type d’information et encouragent les usagers à signaler toute tentative suspecte.