Énergie : la CRE souhaite mieux protéger les consommateurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment établi des directives visant à améliorer la transparence et la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel. Cette initiative découle de l’importance de garantir une meilleure information et une protection renforcée de ces derniers dans un contexte marqué par les récentes crises énergétiques.

Mieux réguler le marché

La CRE se consacre aujourd’hui à trois principaux chantiers pour optimiser le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. En plus de passer au crible les offres des fournisseurs d’énergie, elle s’active à mettre en place des règles prudentielles et à renforcer les dispositifs de protection des consommateurs. Ces actions visent à leur garantir une meilleure compréhension et une gestion plus transparente des contrats d’énergie.

ImportantLa CRE a récemment adopté une délibération établissant les principes de contrôle de la cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel, qui seront effectifs à partir de l’année prochaine. En parallèle, une consultation publique sur les règles prudentielles destinées aux fournisseurs a aussi été lancée.

Enfin, des lignes directrices sur les pratiques des fournisseurs d’énergie ont été publiées, concrétisant ainsi les efforts de la CRE pour une meilleure régulation.

Nouvelles mesures pour le parcours client

Elaborées en concertation avec le Médiateur national de l’énergie (MNE), les représentants des consommateurs, les fournisseurs d’énergie et d’autres parties prenantes, les nouvelles directives couvrent toutes les étapes du parcours du client, de la souscription à la fin du contrat.

Ces mesures incluent la clarification des offres, l’harmonisation des fiches descriptives, l’estimation des factures avant souscription, et l’obligation d’afficher les prix. De plus, elles prévoient la présentation de l’impact des variations de prix et la révision des échéanciers de paiement en cas de hausse significative des tarifs.

À partir du 30 septembre 2024, ces lignes directrices s’appliqueront à toutes les offres destinées aux consommateurs résidentiels.

La CRE envisage également d’étendre leur application aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriétés, aux associations et aux petites collectivités à l’été 2025.

Avant cette date, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel devront manifester leur engagement à respecter ces directives. La CRE publiera alors la liste des fournisseurs engagés, assurant ainsi une transparence accrue pour les consommateurs.

L’objectif principal de ces mesures est de renforcer la confiance de ces derniers envers leurs fournisseurs d’énergie en garantissant une information claire et transparente. La CRE soutient l’intégration de ces directives dans le cadre législatif pour assurer leur application uniforme par tous les acteurs du marché. Un contrôle rigoureux des pratiques des fournisseurs sera mis en place pour veiller au respect de ces nouvelles exigences.