Energie : ce qui pourrait bientôt changer pour les consommateurs
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
12 janvier 2024 .
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3 min
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, présenté le 8 janvier par le gouvernement, prévoit des dispositifs pour mieux informer et protéger les consommateurs sur les prix de l'énergie. Mais certains regrettent l’absence de mesures prises en termes d’énergie renouvelables.
Le 8 janvier, le gouvernement a présenté au Conseil national de la transition écologique (CNTE) son avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Le texte, pour l'heure en consultation, sera présenté "fin janvier, début février" en Conseil des ministres, d’après les informations de Capital, qui cite le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique.
Une meilleure visibilité sur les prix pour les consommateurs
Que retenir de cet avant-projet ? Ce dernier a trois objectifs : sortir des énergies fossiles, assurer la souveraineté énergétique du pays et protéger le consommateur. Un programme ambitieux, pensé dans un contexte post-crise énergétique. "L'objectif majeur est de tirer les leçons de la crise fin 2021-2022 sur les marchés de l'énergie", précise à Capital le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, en mettant notamment fin "aux pratiques peu respectueuses du droit des consommateurs de la part de certains fournisseurs d'électricité".
Concrètement, pour que les consommateurs bénéficient de "prix plus stables et plus prfournévisibles", le texte précise que les fournisseurs de gaz et d’électricité devront préciser dans leurs offres une estimation de la facture annuelle que leurs clients seront amenés à régler. Avant toute signature de contrat, ces derniers sauront donc combien ils devront débourser et comparer plus facilement les offres chez la concurrence. Le prix indiqué sera calculé sur la base d’une consommation estimée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme du secteur.
Un rappel des objectifs en termes de réduction de la consommation énergétique
Par ailleurs, le texte prévoit qu’en cas de modifications du prix de l'électricité ou du gaz en cours de contrat, les fournisseurs auront pour obligation de fournir à leurs clients un comparatif du montant de leur facture annuelle avant et après la modification envisagée. Le ministère compte également modifier le code de la consommation, pour que le délai de préavis du mail ou courrier d’avertissement du fournisseur passe “de 1 à 3 mois”, indique le site d’actualité Capital. De quoi donner plus de temps au consommateur pour décider s’il conserve son contrat auprès de son fournisseur actuel, ou s’il préfère souscrire une autre offre ailleurs.
Enfin, le texte rappelle les objectifs de la France en matière énergétique. A savoir une diminution de la consommation d’énergie fossile de 50% en 2030 par rapport à 2012, et de 65% en 2035. Mais aussi une baisse de la consommation énergétique globale de 30% entre 2012 et 2030. Certains détracteurs du projet déplorent en revanche l’absence d’objectif en pourcentage pour la part que représenteront les énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030. Une critique non fondée, selon le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. "Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'objectifs français en termes d’énergies renouvelables", martèle-t-il. Mais ceux-ci passent après le nucléaire. "Quand on a fait jusqu'au bout ce qu'on pouvait faire avec les énergies existantes [le nucléaire, ndlr], les énergies renouvelables doivent faire le dernier kilomètre", précise l'entourage de la ministre, dans des propos relayés par TF1 Info.
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