Prime carburant : pensez à réclamer cette nouvelle aide de 100 euros dès le 16 janvier

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Publié le vendredi 6 janvier 2023 10:29 par Meilleurtaux Energie

La ristourne à la pompe laisse place à l'indemnité carburant de 100 euros. Cette aide réservée aux travailleurs les plus modestes, pourra être demandée à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Voici les modalités.

L'énergie n'est pas seule dans cette situation, le carburant est aussi à prendre en compte. Dans un contexte de crise du pouvoir d’achat, la ristourne à la pompe a été prolongée par le gouvernement jusqu’à la fin de l’année 2022. Elle laisse place aujourd’hui à une indemnité de 100 euros. Cette nouvelle aide est néanmoins plus ciblée, puisqu’elle est réservée aux travailleurs les plus modestes, devant se rendre sur leur lieu de travail avec leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique).

Mercredi 4 janvier, un décret paru au Journal officiel est ainsi venu confirmer « la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles ». Ce coup de pouce du gouvernement a pour but de « limiter les effets de la hausse des coûts du carburant » pour ces ménages, déjà fortement impactés par l’inflation. Près de 10 millions de travailleurs sont concernés.

Les modalités de la prime carburant

Pour pouvoir demander l’aide, vous devez résider en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion, et y être domicilié fiscalement au titre de l’année 2021.

Au 31 décembre 2021 vous deviez être âgé d’au moins 16 ans, et avoir déclaré au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :

• ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
• bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
• bénéfices agricoles (BA).

Concernant la limite de revenus, vous devez être situé dans « les cinq premiers déciles » de revenus. Concrètement pour être éligible, votre revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l'année 2021, doit être inférieur ou égal à 14 700 euros. Par exemple, si vous êtes une personne seule, votre salaire mensuel ne doit pas dépasser 1 314 euros nets. Si vous êtes en couple avec deux enfants, le cumul de vos revenus nets mensuels ne doit pas aller au-delà de 3 941 euros.

Bon à savoir, cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Un couple peut donc tout à fait bénéficier de deux fois 100 euros d'aide à l'achat de carburant, soit 200 euros au total.

Attention toutefois, un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. De même, ne sont pas éligibles à l'indemnité carburant : les quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles, poids lourds, vélos, trottinettes électriques, véhicules gyroscopiques ainsi que les véhicules de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Où et quand réclamer la prime de 100 euros ?

Le décret précise que la demande d'aide pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ».

Elle sera « versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible ».