L’État incite les industriels à négocier directement avec les producteurs d’électricité renouvelable

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Publié le samedi 26 novembre 2022 07:00 par Meilleurtaux Energie

Les entreprises et les industriels, grands consommateurs d’électricité, sont ceux qui souffrent le plus de la forte volatilité des prix de l’électricité. Beaucoup ont même décidé de ralentir leur production, pour éviter de dépenser trop de liquidités dans l’achat d’énergie. Ces difficultés poussent l’État à créer un mécanisme de garantie pour les contrats d’approvisionnement à long terme.

Au milieu des années 2000, une vingtaine d’entreprises électro-intensives ont signé un contrat électrique à long terme avec EDF. Ces compagnies, regroupées au sein du consortium Exeltium, ont déboursé 1,75 milliard d’euros pour s’offrir des droits de tirage à prix compétitif sur le parc nucléaire sur une période de 24 ans.

Le gouvernement et EDF étudient actuellement la possibilité de reproduire ce schéma afin de financer le développement du nouveau nucléaire. En attendant, l’État accélère la mise en place de contrats à long terme avec les producteurs éoliens et solaires, sur le modèle des PPA populaires dans le reste de l’Europe.

Un mécanisme de garantie avec une enveloppe d’environ 70 millions d’euros

Le fonctionnement du fonds de garantie imaginé par le gouvernement est assez simple. L’État met sur la table une enveloppe de 68 millions d’euros pour protéger les industriels et les producteurs d’énergies renouvelables en cas de défaut de paiement. Ce dispositif est pensé de manière à encourager la signature de contrats d’approvisionnement à long terme ou Power Purchase agreement entre les gros consommateurs et les énergéticiens. Ces contrats représentent actuellement 600 MW sur le comparatif électricité en France.

L’État souhaite doubler ce volume grâce au fonds de garantie qui est calibré pour couvrir des contrats d’une puissance cumulée de 500 MW. Le dispositif s’active en cas de défaut de paiement du client industriel. Deux scénarios sont alors possibles. Si les prix sur le marché de gros sont supérieurs au tarif fixé dans le contrat, l’État ne verse aucun centime au producteur.

Ce dernier aura l’obligation de reverser le trop-perçu dans le fonds de garantie. En revanche, si les tarifs sont inférieurs au tarif contractuel,

ImportantL’État s’engage à compenser l’électricien en puisant dans le fonds de garantie. Les transactions sont gérées par Bpifrance.

Sécuriser l’approvisionnement et protéger la compétitivité des industries

De l’avis de Bercy, les contrats d’approvisionnement à long terme présentent plusieurs avantages.

Important Le premier porte sur la sécurité et la stabilité qu’elle offre aux gros consommateurs.

En s’engageant sur plusieurs années avec le même producteur, les industriels ont une meilleure visibilité sur leur facture énergétique. Les PPA leur font aussi économiser de l’argent, puisque le prix du mégawattheure est décorrelé de l’évolution des tarifs sur le marché de gros.

Les producteurs d’électrons en sortent aussi gagnants. Grâce au fonds de garantie, ils ont l’assurance de vendre leur électricité éolienne ou solaire à un prix raisonnable , sans craindre les défauts de paiement qui sont courants dans le secteur privé. Les PPA leur procurent des liquidités utiles pour le développement et le déploiement d’autres centrales à énergie renouvelable. Pour l’État, ce mécanisme s’ajoute aux nombreux leviers destinés à renforcer la capacité de la France en matière d’électricité verte.