L’État annonce de nouvelles aides énergétiques pour les TPE et PME
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
9 novembre 2022 .
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Les prix de l’électricité restent élevés, malgré une légère stabilisation ces dernières semaines. Les mois à venir s’annoncent sombres, surtout pour les grands consommateurs. Dans une logique de soutien à l’économie, l’État vient de présenter des mesures supplémentaires pour alléger la facture électrique des entreprises. Des aides destinées aux particuliers sont aussi prévues.
L’Union européenne travaille actuellement sur un plan commun pour stopper, puis inverser la courbe haussière des prix du gaz et de l’électricité. Certaines propositions de la Commission divisent les Vingt-Sept, y compris le volet concernant le plafonnement du tarif du gaz importé depuis la Russie. En attendant la mise sur pied d’une réponse européenne, la France cherche des solutions souveraines, qui peuvent être activées rapidement. Quelques pistes ont été dévoilées fin octobre, dont la création d’un « amortisseur électricité » destiné aux collectivités, aux associations, aux universités… et aux petites et moyennes entreprises. Ce dispositif ne creusera pas le déficit budgétaire.
Un soutien prioritaire aux entreprises les plus vulnérables
Les nouvelles aides dévoilées le 27 octobre dernier s’inscrivent dans une logique d’accompagnement des principaux acteurs économiques face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité sur un comparatif énergie. Elles complètent les dispositifs qui existent depuis plusieurs mois, dont le chèque énergie, le bouclier tarifaire et le subventionnement des surcoûts énergétiques de certaines entreprises. Lors de leur présentation, la Première ministre s’est voulue rassurante : ces aides supplémentaires ne creuseront pas le déficit budgétaire de la France.
D’après Élisabeth Borne,
ImportantLe gouvernement prévoit une enveloppe de 12 milliards d’euros pour financer ces mécanismes.
Sur ce montant, 7 milliards d’euros seront prélevés à partir des taxes exceptionnelles sur les surprofits des énergéticiens. L’État a déjà provisionné 3 milliards d’euros au titre des aides énergétiques existantes et 1,5 milliard d’euros pour payer les dépenses liées au soutien aux collectivités. Qui bénéficiera de ces mesures ? Bercy a présenté une liste de cibles prioritaires, dont les :
- Collectivités ;
- Associations ;
- Universités ;
- Hôpitaux.
Un amortisseur électricité visant les PME
En plus de l’amortisseur électricité, ces structures profiteront d’un filet de sécurité renforcé pour couvrir l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Les entreprises peuvent aussi prétendre à cette aide au paiement des charges,
ImportantSi les factures énergétiques ont au moins doublé depuis un an et sont supérieures à 3 % de leurs revenus.
Les opérateurs éligibles auront droit à une subvention allant de 30 à 70 % du surcoût, dans la limite de 50 millions d’euros. Ce plafond pourrait être relevé, si la Commission européenne donne son accord. L’accès à l’aide au paiement des factures est aussi simplifié depuis le 1er novembre. Après consultation des organisations patronales et des fédérations de PME, Bercy a présenté une nouvelle aide destinée aux TPE-PME. Baptisé « amortisseur électricité », ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises dont les contrats d’approvisionnement prévoient un prix du MWh supérieur à 325 euros. L’État promet de prendre en charge jusqu’à 120 euros/MWh sur les factures des PME.
L’« amortisseur électricité » en question pourrait entrer en vigueur au 1er janvier. Le dispositif profite également aux entreprises exclues du bouclier tarifaire, surtout celles qui utilisent une puissance électrique de 36 kVA.
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