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Prolongation des aides destinées aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 décembre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Aujourd’hui, la crise énergétique engendrée par le conflit russo-ukrainien met à mal tous les acteurs économiques. Naturellement, les gros consommateurs d’énergie sont les plus touchés par la hausse des prix du courant. Le gouvernement réagit face à la situation en prolongeant jusqu’à fin 2023 les aides qui leur sont destinées.

En bref
  • Au début du mois de décembre, le gouvernement a annoncé la prolongation des aides en faveur des entreprises jusqu’à la fin de l’année prochaine.
  • Le 17 décembre, un décret publié au JORF a officialisé l’annonce du gouvernement.
  • Le dispositif d’aide concerne surtout les entreprises énergo-intensives durement frappées par la crise de l’énergie.

La crise provoque une flambée des prix de l’énergie sans précédent. Elle touche aussi bien les ménages que les entreprises. Mais les grands sites industriels en paient particulièrement les frais. En effet, la situation ralentit leur production. À ce rythme, elle pourrait engendrer l’arrêt d’un certain nombre d’entre eux. D’ailleurs, c’est ce qui entraîne actuellement une diminution notable de la consommation d’électricité en France.

Selon une annonce récente du gouvernement, les aides destinées aux entreprises étranglées par la crise seront prolongées jusqu’à la fin de l’année prochaine. Le samedi 17 décembre, un décret publié au Journal officiel de la République française a officialisé cette déclaration.

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Les aides prolongées jusqu’en décembre 2023

Les prix de l’énergie ont augmenté fortement en Europe et tout comparatif énergie le confirme. Afin de soutenir l’économie, l’État français a mis en place des mesures de soutien aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences financières et économiques de la crise énergétique. Le JORF a publié le 17 décembre un décret qui prolonge les aides destinées à compenser partiellement la flambée des coûts liée à la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Selon le décret, les aides seront prolongées jusqu’à la fin du mois de décembre 2023. Les entreprises dont la facture énergétique a augmenté de plus de 50 % par rapport à l’année 2021 sont éligibles au dispositif de soutien.

Des modalités variant selon la situation de l’entreprise

Jusqu’à présent, l’enveloppe dédiée au dispositif n’a pas suffisamment été utilisée. Les critères d’éligibilité ont alors fait l’objet d’une simplification, à compter des dépenses du mois de septembre 2022. Le montant de l’aide destinée aux entreprises énergo-intensives dépend de la situation du bénéficiaire. Il est déterminé suivant, entre autres, l’excédent brut d’exploitation du demandeur. En effet, il peut être égal à 30 %, 50 % ou 70 % des coûts éligibles. Il en est de même pour les plafonds (2 à 50 millions d’euros selon les cas). Et outre les grands sites industriels, qui auront l’avantage de demander un acompte, les ETI bénéficient d’un guichet unique.

Le décret publié au Journal officiel précise que les entreprises concernées par les aides ont subi une augmentation des coûts d’approvisionnement en énergie (électricité, gaz naturel, etc.) produite entre mars 2022 et décembre 2023. À la date de dépôt de leur demande sur le site Impots.gouv, elles doivent avoir réalisé des achats valant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021.

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