Chèque énergie exceptionnel : les modalités de cette aide allant jusqu’à 200 euros enfin précisées

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Publié le jeudi 15 décembre 2022 09:58 par Meilleurtaux Energie

En complément du chèque énergie envoyé traditionnellement au printemps, le gouvernement a accordé un chèque énergie exceptionnel allant jusqu’à 200 euros, à 12,6 millions de ménages. Mais quand sera-t-il envoyé ?

Dimanche, le gouvernement a enfin publié le décret précisant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel 2022, d’un montant de 100 ou 200 euros selon le revenu fiscal de référence. Annoncée en septembre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, les contours de cette aide restaient jusqu’ici à préciser. Ainsi, comme l’a révélé le ministère de la Transition énergétique, l'envoi de ce chèque exceptionnel à près de 12 millions de foyers sera « étalé sur une période d'environ huit semaines ».

Les modalités du chèque énergie exceptionnel 2022

Depuis cinq ans, un chèque énergie est attribué une fois par an au début du printemps. Ce coup de pouce vise à aider les quelques six millions de ménages les plus modestes à régler leurs factures d’énergie. Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, une aide supplémentaire est accordée exceptionnellement pour 2022. Concrètement, les foyers éligibles recevront le chèque énergie exceptionnel entre la fin du mois de décembre et la mi-février. Ils n’auront aucune démarche à effectuer pour le recevoir, le versement se fait automatiquement.

Le décret prolonge d'une année supplémentaire l'échéance de validité du chèque énergie exceptionnel par rapport au chèque énergie classique. Ainsi, les fournisseurs d'énergie « ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au 31 mars 2024 » et il « ne peut être présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024 », précise à ce titre le décret.

Concernant le montant de l’aide, elle est fixée à « 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et inférieur à 17 400 euros » et à « 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 euros », détaille le décret en vigueur depuis lundi.

Comment utiliser ce chèque ?

Pour rappel, les ménages éligibles au chèque énergie peuvent s'en servir pour régler leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.). Les bénéficiaires hébergés en logements-foyers conventionnés, en EHPAD ou en établissement de soins longue durée peuvent l’utiliser pour régler les charges de chauffage. Enfin, il est possible sous conditions de régler avec ce chèque énergie un professionnel certifié « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Les professionnels des secteurs concernés ne peuvent refuser un règlement par chèque énergie.