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L’Assemblée nationale finalise l’examen du projet de loi d’accélération des EnR

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Parc de cellules photovoltaïques, concept d'énergie verte.

Après avoir longtemps misé sur la puissance du nucléaire, la France entend désormais diversifier ses sources d’approvisionnement en électricité. Les énergies renouvelables sont en très bonne position pour le compléter dans les années à venir. Le projet de loi visant à accélérer le déploiement de centrales éoliennes et photovoltaïques doit formaliser cet effort.

En bref
  • Le texte du projet de loi d’accélération des ENR a été finalisé le vendredi 16 décembre, après de longs débats et le vote de nombreux amendements.
  • Le projet de loi comporte un article introduisant le principe de l’agrivoltaïsme et favorisant le solaire.
  • Le projet de loi contient également des mesures concrètes pour l’éolien offshore.

Distancée par ses voisins et partenaires européens dans la course aux énergies vertes, la France veut rattraper son retard. Dans la lignée de son plan visant à atteindre la neutralité carbone en 2050, le pays veut se doter d’une capacité supplémentaire de 40 GW dans l’éolien offshore au cours des vingt prochaines années.

Dans le solaire, il vise une puissance installée de 100 GW à la même échéance. Ces objectifs ambitieux contrastent avec la réalité du déploiement des EnR en métropole. La loi d’accélération de la mise en œuvre des énergies renouvelables devrait instaurer un cadre favorable à une transition écologique rapide du secteur énergétique.

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Favoriser le solaire et introduire l’agrovoltaïsme

Après plus de soixante heures de débat et le vote de 351 amendements, le texte du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été finalisé dans la nuit du 16 décembre. Les députés devront ensuite procéder au vote solennel le 10 janvier prochain. Ce projet de loi, qui souligne la différence entre énergie renouvelable et énergie non renouvelable, comporte plusieurs mesures phares.

ImportantL’un des amendements les plus marquants porte sur la suppression du régime de ristournes sur les factures électriques des riverains d’un projet d’EnR.

Ce dispositif était une « fausse bonne solution » et ressemble à un « achat du consentement » selon plusieurs députés. Pour pallier le manque de foncier éligible pour les installations d’EnR, le projet de loi contient un article qui introduit le principe de l’agrivoltaïsme. Ce nouveau cadre permet aux opérateurs énergétiques de monter des panneaux solaires sur des surfaces agricoles, à l’aide d’infrastructures surélevées qui ne nuisent pas à la production agricole.

L’agrivoltaïsme devrait même aider les parcelles recouvertes de tuiles photovoltaïques à s’adapter au changement climatique et à améliorer leur potentiel. Des garde-fous ont été introduits dans le texte pour éviter les excès et prioriser l’exploitation des friches et des terrains artificialisés, avant de toucher aux terres agricoles.

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Des mesures concrètes pour l’éolien en mer

ImportantLe nouveau texte entend limiter les possibilités de recours en justice contre les projets d’énergies renouvelables.

L’Assemblée nationale a ainsi accepté la réintroduction de la raison impérative d’intérêt public majeur pour mieux protéger les programmes d’EnR. Selon la ministre de la Transition énergétique, le retour de la RIIPM respecte la logique européenne et remet le solaire et l’éolien au même niveau que le nucléaire, qui bénéficie de ce « bouclier » depuis plusieurs années.

L’Article 12 du texte repose sur le même principe : cette partie simplifie les procédures de consultation des acteurs locaux afin de réduire le délai entre la planification et le début des travaux. Le projet de loi instaure aussi une planification de l’éolien offshore, dont les composantes devront se trouver à 22 km ou plus du littoral. Les « zones prioritaires » pour l’éolien en mer seront cartographiées en 2024.

ImportantParmi les autres mesures notables, on note l’introduction de sanctions contre les promoteurs qui refusent d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1500 m².

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