Le MTE aide les collectivités à améliorer leur politique sociale de l’eau

La lutte contre la précarité énergétique fait partie des actions sociales prioritaires de l’État. En revanche, les politiques sociales de l’eau incombent aux communes. Malgré tout, le ministère de la Transition écologique accompagne les collectivités dans la mise en place d’aides à l’accès à l’eau potable, comme le chèque eau.

Depuis 2018, le chèque énergie aide des milliers de ménages à régler une partie de leur facture de gaz et électricité. Ce dispositif remplace les anciens tarifs sociaux de l’électricité et s’adresse en ce sens aux ménages les plus exposés à la précarité énergétique. Les familles qui remplissent les conditions de revenu bénéficient automatiquement du chèque énergie.

L’Agence de services et de paiement distribue le chèque aux bénéficiaires, en s’appuyant sur les données de l’administration fiscale. Ces derniers mois, certains élus et citoyens ont suggéré d’étendre les compétences de l’ASP au chèque eau. Le ministère de la Transition écologique et les collectivités n’y sont pas favorables.

Un besoin d’accompagnement sur les politiques sociales de l’eau

Depuis le début de l’année, la flambée des prix de l’électricité et du gaz – mise en avant sur chaque comparatif énergie des distributeurs – a mis en évidence l’utilité du chèque énergie pour les ménages les plus précaires. Cette expérience a poussé certains observateurs à réfléchir à un dispositif similaire pour les politiques sociales de l’eau en France.

Plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées, dont l’adjonction d’un chèque eau au chèque énergie administré actuellement par l’Agence de services et de paiement. Après avoir consulté les collectivités et les acteurs de l’eau, le Gouvernement a écarté cette proposition.

Le ministère de la Transition écologique préfère se concentrer sur l’accompagnement des communes et des groupements de communes dans la mise en place de politiques sociales de l’eau adaptées aux besoins de chaque territoire.

Le MTE a analysé les attentes des collectivités à travers des sondages et des groupes d’études incluant les opérateurs sociaux territoriaux. Ces consultations ont mis en évidence l’importance de l’accompagnement du Gouvernement dans l’identification des personnes bénéficiaires. En revanche, les collectivités tiennent à leur liberté d’administration et souhaitent garder le contrôle de leur politique sociale de l’eau. Elles souhaitent néanmoins plus de soutien de l’Administration centrale dans la promotion de leur politique sociale et l’alimentation en eau des citoyens non raccordés.

Une fusion compliquée avec le chèque énergie

Les collectivités ont invoqué plusieurs obstacles à la fusion du chèque eau avec le chèque énergie opéré par l’ASP. D’abord, ce dispositif national sera plus complexe, en raison du nombre de bénéficiaires et de leurs profils très différents selon les territoires.

Les études menées par les communes et le MTE ont aussi relevé d’autres difficultés. Un tel rapprochement nécessite l’utilisation d’un circuit de paiement alambiqué, qui fait intervenir deux financeurs différents (les collectivités et l’État). Le coût de gestion du dispositif se révèle aussi trop important et difficilement soutenable par les collectivités. Ces études ont persuadé le Gouvernement d’abandonner la fusion et de laisser le contrôle de la politique sociale de l’eau aux communes ou à leurs groupements.