La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande aux consommateurs de se méfier de certaines offres très attractives qui inondent la Toile. Très souvent, ces produits impliquent des abonnements assortis de prélèvements mensuels et difficiles à résilier. Des offres qui cachent des conditions souvent abusives Une note au public a été publiée sur le site web de la DGCCRF le 3 juillet 2020 concernant certains produits soi-disant gratuits proposés en ligne ou vendus à un prix dérisoire. Car dans la plupart des cas, les contrats cachent des conditions abusives pour les acheteurs. L’administration mentionne notamment les publicités très alléchantes d’iPhone accessibles pour seulement un euro. Or, la commande du terminal est conditionnée à la souscription d’un abonnement souvent très onéreux. Le même type d’offre existe, principalement sur les segments du petit électroménager (machines à café expresso) et du high-tech (drones). Dans le domaine du prêt-à-porter, les réductions très importantes accordées aux clients qui acceptent de devenir « membres VIP » doivent s’acquitter d’un abonnement mensuel. Le recours à un comparateur d’offres internet permet de se faire une idée du tarif moyen pratiqué par les concurrents et de déceler les potentielles ventes abusives. Mais le plus gros risque soulevé par l’administration concerne une éventuelle demande de remboursement ou d’annulation, qui n’est bien souvent possible que par téléphone via un numéro surtaxé, alors que l’inscription peut se faire en ligne. Les conseils de la DGCCRF aux consommateurs L’administration rattachée au ministère de l’Économie met donc les ménages en garde contre les offres un peu trop intéressantes sur le web et leur recommande de prendre le temps de lire attentivement les conditions générales de vente avant de s’engager. Elle leur rappelle par ailleurs de vérifier la présence des informations obligatoires définies par le Code de la consommation dans son article L. 221-5. Il s’agit d’une part de renseignements concernant l’entreprise : nom ou raison sociale, adresse physique du siège, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique. Certaines données concernant le produit ou le service aussi doivent figurer sur l’offre : coût total, frais de livraison, modalités et modes de paiement, éventuelles conditions suspensives ou de livraison de la marchandise/d’exécution de la prestation, dates de début et fin de validité de l’offre. La DGCCRF souligne également que Le fournisseur est tenu de communiquer à l’acheteur les implications de son engagement avant la conclusion du contrat. Enfin, la loi prévoit pour ce dernier un droit de rétractation qu’il peut exercer pendant 14 jours, à moins que la publicité n’ait précisé expressément l’absence d’une telle disposition.
