Retour sur le site meilleurtaux.com

La loi contre la haine voit enfin le jour mais avec un public peu convaincu

Vue proche d'une personne tappant sur le clavier de son ordinateur portable.

La liberté d’expression apparaît comme l’un des droits fondamentaux de l’Homme, dont les réseaux sociaux sont d’importants vecteurs depuis une décennie. Dernièrement pourtant, le manque de contrôle semble être au rendez-vous. Ce qui a conduit à une proposition de loi permettant de lutter contre la « cyberhaine ». Une mesure qui pourrait bientôt voir le jour, mais au risque d’être liberticide.

Une promesse qu’a faite le président Emmanuel Macron en mi-2019 devant le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), des mesures doivent être entreprises afin de limiter les dérives d’Internet.

C’est dans cette vision que le projet de loi Avia a été déposé et adopté par l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier. Voté en deuxième lecture par les parlementaires, le texte devrait obliger les plateformes et moteurs de recherche de retirer les contenus à caractère haineux.

Une belle initiative a priori, mais qui soulève pour autant nombre de questionnements au niveau des observateurs. Notamment, sur les risques de censures automatisés qui pourraient porter atteinte à la liberté d’expression.

Enfin adoptée après six mois d’examens et de débats

Six mois se sont écoulés depuis que la loi dite « Avia », du nom de la députée qui l’a proposée Laëtitia Avia, a été soumise à une première lecture auprès du Parlement. Fin janvier 2020 a été la date de son adoption finale après être passée devant le Sénat et réexaminée par l’Assemblée nationale. Pour autant, il convient d’admettre la forte sensibilité du sujet.

De fait, la mesure a longtemps demeuré au cœur des débats entre les sénateurs qui voulaient tout bonnement la supprimer et les députés qui ont brodé quelques points. À savoir, ces derniers ont, par exemple, retiré les allégations afférentes au proxénétisme ainsi qu’à la traite d’êtres humains.

Par contre, le fondement même du projet a été maintenu. Le dispositif vise, en effet, à éradiquer toute forme de haine en ligne, mais aussi à remettre sur le devant de la scène les obligations des hébergeurs de contenus comme Facebook et Twitter.

Il se trouve que le contexte découlerait principalement du recours abusif à la liberté d’expression, notamment dans les réseaux sociaux. D’autant que la connexion est aujourd’hui à la portée de tous et qu’il suffit de demander l’aide d’un comparateur Internet pour dénicher une offre des plus alléchante pour se connecter à son gré.

Ainsi, le premier article de la proposition de loi oblige les acteurs web (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes collaboratives…) à supprimer, sous 24 heures, les contenus haineux émis par les internautes sur leur page, sous peine d’une amende pouvant s’élever à hauteur de 1,25 million d’euros. Sont qualifiées de proférations venimeuses :

  • Les incitations à la violence ou à la haine ;
  • Les provocations au terrorisme ;
  • Les injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses ;
  • Les propos discriminatoires.

La loi Avia ne fait pas vraiment l’unanimité

Depuis sa première mise en examen, la loi Avia n’a eu de cesse de faire couler beaucoup d’encre. En effet, hormis les parlementaires, les journalistes, les internautes et les défenseurs du droit d’expressions émettent tous une opinion on ne peut plus contradictoire. Un avis qui serait partagé par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Conseil national du numérique et La Quadrature du Net.

Des débats en découlent le fait que ce dispositif pourrait impacter dangereusement sur la liberté d’exprimer ou d’informer sur la toile. À Nikos Smyrnaios, maître-conférencier se spécialisant dans le domaine des sciences de l’information et de la communication à l’université de Toulouse-III, de souligner :

La loi indique que ce sont aux plateformes et réseaux sociaux, qui sont des acteurs privés, de juger leurs contenus. Les termes de « manifestement illicite » impliquent une part d’arbitraire et laissent une marge d’appréciation.

Nikos Smyrnaios

Ce chercheur a, par ailleurs, sollicité avec le soutien d’Iris Boyer, responsable adjointe de la division technologie, communications et éducation de l’ISD l’ouverture à des acteurs externes de la modération des publications sur les réseaux sociaux afin d’optimiser la transparence de ces derniers. D’autant que, selon eux, les plateformes de petite envergure ne disposent encore que des outils insuffisants pour modérer leurs contenus. Ce qui pourrait les empêcher de répondre convenablement aux exigences.

Les plus gros sites, en revanche, seront tentés de se fier davantage à des algorithmes au risque d’en supprimer plusieurs avec moins d’attention. Certes, une étude de l’efficacité de cette innovation technologique a conclu à un taux de précision de 85% dans l’identification des éventuels discours haineux, mais cela implique quand même une certaine limite. D’où l’affirmation d’Iris Boyer :

L’intelligence artificielle ne doit pas être considérée comme une panacée. Il existe toujours des zones grises en fonction du contexte.

Iris Boyer

À laquelle s’ajoute celle de Nikos Smyrnaios :

Tous les algorithmes ont une marge d’erreur, tout simplement parce que le langage humain est trop complexe. La satire, l’ironie, l’humour échappe à la technologie.

 

Nikos Smyrnaios

Archives

Pourquoi payer plus cher ?
Quelles offres souhaitez-vous comparer ?
Electricité Gaz Internet
Je compare
Je compare les tarifs