Retour sur le site meilleurtaux.com

L’État insiste sur le maintien de la réponse graduée pour limiter le piratage en ligne des œuvres audiovisuels

Personne regardant netflix sur une tablette.

Plus de la moitié des vidéos visionnées en ligne se trouvent être des produits pirates. Il s’agit en fait d’un contexte ayant perduré depuis plus d’une décennie et portant atteinte au secteur culturel. De quoi expliquer les réactions de bon nombre d’organisations exerçant dans l’audiovisuel qui tentent actuellement d’éradiquer la pratique. Mais c’est sans compter sur l’aide absolue des pouvoirs publics.

Netflix, Canal Play, Amazon Prime Video… Il est clair que l’essor du streaming est incontestable en France. Il faut reconnaitre que ce type de visionnage de films et de séries attire de plus en plus d’amateurs, qu’il soit légal ou illégal. Sans oublier les divers moyens de téléchargements qui ne sont pas forcément conformes à la loi HADOPI.

Un penchant qui suscite les réactions des organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel qui réclament la mise en place d’une mesure plus restrictive. Force est de constater que le gouvernement n’est point chaud à l’idée de « sanctionner » les internautes. Pour lui, le maintien de la réponse graduée est suffisant.

L’essor incontestable du visionnage dématérialisé d’œuvres audiovisuels

55%, c’est la proportion estimée des films visionnés en ligne de façon illégale en janvier 2019, à en croire la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Un phénomène qui ne peut, à ce jour, être exclu de l’expansion de la connexion web, suscitée par la croissance notable du nombre des opérateurs et boostée par l’existence de site comparateur Internet.

Outre les streamings, les téléchargements directs ou en peer-to-peer ne manquent pas, au grand désarroi des organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel. 26 d’entre eux, n’ont pas, de ce fait, hésité à monter une tribune le vendredi 28 février dernier en déplorant que :

Depuis maintenant une quinzaine d'années, le téléchargement, le streaming et la télévision par Internet sont utilisés pour violer nos droits. L'usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s'agit maintenant de réagir avec force et d'envoyer un signal clair.

Ont été présentes ce jour-là :

  • La Fédération nationale des cinémas français ;
  • La Guilde des scénaristes ;
  • La Sacem ;
  • La Société des réalisateurs de films.

La réponse graduée, une mesure déjà suffisante ?

Pour renforcer la lutte contre cette habitude jugée néfaste à la création culturelle, deux mesures ont été préconisées. Le premier consiste à raffermir les sanctions appliquées aux pirates tandis que le second vise à bloquer de manière instantanée et efficace l’accès aux sites et services concernés. Outre cela, les organisations ont enjoint le renforcement de la réponse graduée grâce à un mécanisme de transaction pénale. Leur plaidoirie étant que :

Une sanction simple, après deux rappels à la loi pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l'exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps.

Un concept qui est loin d'enthousiasmer le gouvernement. Le ministre de la Culture, Franck Riester, n’a d’ailleurs pas caché sa réticence lors d'une audition se déroulant devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 27 février 2020.

Certes, il n’est pas contre l’idée de réformer l’audiovisuel. Il a même présenté fin 2019 un projet dans ce sens qui sera examiné par le Parlement le mois d’avril prochain. Toutefois, c’est le caractère pénalisant des propositions des organisations, à l’encontre des internautes pratiquant ce type de piratage, qui semble le freiner. Aussi, a-t-il fait valoir :

Concernant la réponse graduée, le gouvernement souhaite donner des outils nouveaux à l'Arcom dans la lutte contre le piratage en mobilisant son énergie sur les sites qui font de l'argent sur le dos des créateurs […] Pour autant, il est clair pour nous qu'on ne veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes.

Le maintien de la réponse graduée serait alors un moyen de prévention des plus efficace, d’autant qu’elle peut également aboutir à des sanctions en cas de manquements récidivants.

Archives

Pourquoi payer plus cher ?
Quelles offres souhaitez-vous comparer ?
Electricité Gaz Internet
Je compare
Je compare les tarifs